24.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 93/258

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vu la proposition de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2014 concernant la nomination de la vice-présidente de son conseil de surveillance (N7-0003/2014),

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vu l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit (1),

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vu l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la Banque centrale européenne, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (2),

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vu son règlement,

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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0086/2014),

A.

considérant que l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que la Banque centrale européenne (BCE) soumet au Parlement une proposition de nomination du vice-président de son conseil de surveillance et que ce vice-président est choisi parmi les membres du directoire de la BCE;

B.

considérant que l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que les nominations au conseil de surveillance prévues par ce règlement respectent le principe d'égalité entre hommes et femmes et tiennent compte de l'expérience et des qualifications;

C.

considérant que le 21 janvier 2014, le Conseil européen a nommé Sabine Lautenschläger membre du directoire de la BCE conformément à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

D.

considérant que, par lettre du 22 janvier 2014, la BCE a soumis au Parlement une proposition de nomination de Sabine Lautenschläger au poste de vice-présidente du conseil de surveillance de la BCE pour un mandat de cinq ans;

E.

considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 26, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1024/2013; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu le curriculum vitæ de la candidate proposée et ses réponses écrites à un questionnaire;

F.

considérant que la commission a procédé, le 3 février 2014, à une audition de la candidate proposée, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.

approuve la proposition de la BCE de nommer Sabine Lautenschläger au poste de vice-présidente du conseil de surveillance de la BCE;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision à la Banque centrale européenne, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements des États membres.