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Document 52014AP0019
European Parliament legislative resolution of 15 January 2014 on the draft Council decision repealing Decision 2007/124/EC, Euratom establishing for the period 2007 to 2013, as part of General Programme on Security and Safeguarding Liberties, the Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’ (15187/2013 — C7-0418/2013 — 2013/0281(APP))
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur le projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (15187/2013 — C7-0418/2013 — 2013/0281(APP))
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur le projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (15187/2013 — C7-0418/2013 — 2013/0281(APP))
JO C 482 du 23.12.2016, p. 184–184
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 482/184 |
P7_TA(2014)0019
Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil ***
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2014 sur le projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (15187/2013 — C7-0418/2013 — 2013/0281(APP))
(Procédure législative spéciale — approbation)
(2016/C 482/34)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (15187/2013), |
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vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 203 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (C7-0418/2013), |
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vu l'article 81, paragraphe 1, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0432/2013), |
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1. |
donne son approbation au projet de décision du Conseil; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |