19.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 458/27

Rapporteur:

M. PALMIERI

1.1

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la «stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne — EUSAIR» (1), en laquelle il voit un instrument utile pour promouvoir et soutenir la compétitivité économique et la croissance de l'emploi, garantissant ainsi la cohésion économique, sociale et territoriale dans cette région.

1.2

Le CESE souligne à quel point la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne est caractérisée par une grande diversité culturelle, sociale et économique qui rend la mise en œuvre de l'EUSAIR particulièrement complexe. La définition d'une gouvernance à niveaux multiples qui soit capable d'intégrer efficacement la «dimension verticale» (participation des gouvernements centraux et régionaux, et des collectivités locales) et la «dimension horizontale» (participation de la société civile) est capitale pour des régions de ce type. Dans cette optique, le CESE estime opportun d'envisager la création d'un forum permanent.

1.3

Le CESE estime que le fait que l'orientation particulièrement marquée de l'EUSAIR vers la région des Balkans et du Danube devrait s'accompagner d'un intérêt tout aussi prononcé pour les autres zones de la Méditerranée, surtout à la lumière de la participation à cette stratégie de régions qui donnent également sur la mer Tyrrhénienne et la mer Égée. Une intégration de ce type augmenterait la valeur stratégique et la portée de ces perspectives de développement.

1.4

Le CESE estime fondamental d'accompagner l'EUSAIR de deux autres stratégies susceptibles de concerner la Méditerranée occidentale et la Méditerranée orientale. De cette manière, l'intégration de ces trois stratégies garantirait effectivement le développement économique et social de l'intégralité du bassin méditerranéen.

1.5

Le CESE apprécie le fort soutien politique dont bénéficie l'EUSAIR et estime que celui-ci représente un élément fondamental de l'appui en faveur d'une intégration efficace entre la stratégie Europe 2020, la politique européenne de l'élargissement et les stratégies de développement régional.

1.6

Le CESE souligne que le processus de participation mis en place durant la phase de programmation et de préparation de l'EUSAIR n'a pas évolué de manière homogène dans tous les territoires concernés. Des critiques spécifiques se sont fait jour dans les pays des Balkans, principalement en ce qui concerne la participation et l'association des PME, des syndicats et des associations représentatives d'intérêts sociaux.

1.7

Le CESE estime qu'au cours des différentes phases de réalisation de l'EUSAIR, il serait opportun de garantir aux acteurs économiques publics et privés, aux acteurs sociaux et aux différentes composantes de la société civile organisée un accompagnement adéquat au moyen de programmes de formation ad hoc et de soutien organisationnel et technique.

1.8

Le CESE apprécie la complémentarité entre l'EUSAIR et la «Stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne». Ces stratégies ont été efficacement intégrées aux priorités et aux perspectives de développement des régions intérieures. Ces intégrations devraient faire l'objet d'un appui ultérieur dans la mesure où elles représentent une valeur ajoutée pour contribuer à la compétitivité des PME, à la protection de l'environnement et au bien-être des citoyens.

1.9

Le CESE fait observer que la participation de la société civile à l'EUSAIR doit faire l'objet d'une attention accrue, surtout concernant les activités de renforcement des capacités et de gouvernance. Il est fondamental d'améliorer la coordination entre les mécanismes de coopération et de financement existants.

1.10

Le CESE reconnaît l'utilité des activités développées par la Commission européenne durant la phase de préparation et de présentation de l'EUSAIR, et il estime son engagement nécessaire pour soutenir également la phase de réalisation de la stratégie, tout en respectant totalement les fonctions institutionnelles dévolues aux États concernés.

1.11

Tout en considérant comme adéquats la structure et les objectifs de l'EUSAIR pour aider les partenaires de cette région à relever les défis qui ne peuvent l'être efficacement avec les moyens habituels, le CESE estime nécessaire de les améliorer et de les renforcer.

1.12

Il est fondamental de soutenir de manière plus spécifique les mesures en faveur des PME, en accordant une attention particulière au problème connexe de l'accès au crédit, de développer une méthodologie pour contribuer à la complémentarité et aux synergies entre les différents programmes de financement et de définir une intégration transversale à quatre piliers, afin de promouvoir des actions destinées à soutenir les conditions de travail et les questions liées à l'égalité des sexes, au handicap et aux immigrants.

1.13

Dans le cadre de la «croissance bleue», il convient de promouvoir des mesures spécifiques orientées davantage vers la création de nouvelles perspectives économiques et de nouveaux emplois.

1.14

En référence au pilier intitulé «connecter la région», il est opportun de soutenir au plus haut point les questions liées à la sécurité des transports maritimes, à l'interconnexion des zones maritimes et côtières avec l'arrière-pays, au renforcement et à l'interconnexion des réseaux énergétiques.

1.15

En matière de «qualité de l'environnement», les mesures devraient prévoir davantage d'interconnexions entre les «domaines» (maritimes et terrestres) et les «finalités» (protection de la faune, santé et sécurité des personnes).

1.16

Concernant le «tourisme durable», il est essentiel de soutenir les interventions qui mettent en valeur la dimension touristique des «capitales territoriales» présentes dans ces régions (patrimoine naturel, culturel et artistique).

1.17

Le CESE relève qu'au sein de l'EUSAIR, les possibilités qui s'offrent aux PME, générées par les activités de recherche et d'innovation, sont insuffisantes pour garantir la relance de la compétitivité et la création d'emplois dans cette région. Cette dernière a besoin de mesures visant à faciliter l'accès des PME au crédit et aux investissements privés, la participation aux programmes de financement de l'UE, ainsi que les collaborations avec les centres de recherche et les universités.

1.17.1

Pour mettre à profit les possibilités qu'offrent les activités de recherche et d'innovation, le CESE estime qu'il convient de mettre en avant les priorités suivantes:

1.18

Le CESE regrette que l'EUSAIR ne prévoie pas d'actions spécifiques destinées à mettre en valeur la «dimension sociale» de la région. Il conviendrait d'intégrer des priorités et les actions visant à soutenir l'insertion des personnes handicapées, à prévenir les discriminations fondées sur l'origine ethnique, l'âge, l'orientation sexuelle et le sexe, tout en prenant à bras le corps les problématiques sociales déterminées par les flux d'immigrants irréguliers, qui concernent principalement la partie méridionale de cette région.

1.18.1

Le CESE estime que la dimension sociale de l'EUSAIR doit être intégrée et renforcée, conformément à la proposition de la Commission, en promouvant les investissements sociaux et en modernisant de façon opportune les systèmes de protection sociale, afin de:

1.19

Le CESE considère opportun de définir des indicateurs ad hoc permettant le suivi, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et des mesures développés dans le cadre de l'EUSAIR.

2.1

Le présent avis a pour objectif d'évaluer la «stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)» et le plan d'action y afférent du point de vue de la société civile organisée. Cet avis prend pour point de départ les conclusions de l'audition organisée le 27 mai 2014 à Palerme (2), ainsi que d'autres avis sur le même sujet, adoptés par le CESE (3).

2.2

La création de l'EUSAIR a lieu au cours d'une phase historique marquée par les conséquences négatives de la crise financière sur l'économie réelle, et par des mutations structurelles de nature économique, sociale et environnementale qui appellent un certain nombre de mesures si l'on veut favoriser le développement économique et le bien-être des citoyens.

2.3

L'EUSAIR est particulièrement axée sur la zone balkanique et danubienne. Malgré l'intégration à ladite stratégie de régions qui donnent sur la mer Tyrrhénienne ou la mer Égée, l'intégration avec les politiques de développement et de cohésion des autres zones de la Méditerranée fait défaut. L'absence d'orientation effective vers des politiques de développement pour l'ensemble de la zone méditerranéenne comporte le risque d'une marginalisation progressive de la région adriatico-ionienne.

2.4

L'EUSAIR ne doit pas être perçue uniquement comme un instrument destiné à soutenir le processus d'intégration des pays des Balkans à l'UE, dans la mesure où sa valeur stratégique dépend de la possibilité d'améliorer la cohérence entre la politique macroéconomique européenne, la politique de l'élargissement et les stratégies de développement régional.

2.5

Tous les acteurs publics, économiques et sociaux n'ont pas été en mesure de participer de manière adéquate au processus de programmation de l'EUSAIR; c'est par exemple le cas des PME, des syndicats et des associations qui représentent les intérêts sociaux de la région balkanique.

2.6

Les défis que la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne devra affronter durant les prochaines années nécessitent, outre un soutien politique fort, une participation accrue de la société civile au processus de gouvernance et de réalisation de l'EUSAIR, ainsi qu'un système de gouvernance renforcé par des interventions destinées à contribuer à la compétitivité des PME.

2.6.1

C'est dans ce contexte qu'il est opportun de garantir aux acteurs économiques publics et privés, aux partenaires sociaux et aux différentes composantes de la société civile organisée un accompagnement adéquat au cours des différentes phases de réalisation de la stratégie au moyen de programmes de formation ad hoc, de soutien organisationnel et d'assistance technique.

3.1

L'EUSAIR adopte un schéma similaire à celui des stratégies pour la mer Baltique (4) et le Danube (5). Celle-ci se développe en cohérence avec la «stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne» (6), ajoutant à la coopération maritime la coopération terrestre, créant ainsi de nouvelles perspectives de développement «afin de soutenir la cohésion et la compétitivité dans la région».

3.2

Les défis que l'EUSAIR devrait relever concernent les disparités socioéconomiques qui caractérisent cette région, les carences de l'infrastructure de transport, la congestion du trafic maritime, l'inadéquation des interconnexions des réseaux électriques, l'absence de réseaux de recherche axés sur les entreprises, qui viendraient soutenir les PME, le caractère non durable de la pêche, les menaces causées à l'environnement par la pollution, la nécessité de protéger un environnement marin extrêmement varié, les conséquences négatives du changement climatique et l'insuffisance de la capacité institutionnelle et administrative.

3.3

La région de l'Adriatique et de la mer Ionienne se caractérise par des perspectives de développement intéressantes, sur lesquelles il convient de mobiliser les énergies pour contribuer à la compétitivité et à la cohésion: l'économie bleue, en particulier la production et la consommation durable de produits de la mer, le tourisme maritime et côtier, les technologies bleues, les énergies renouvelables, la connectivité terre-mer, le transport intermodal, et le patrimoine naturel, historique et culturel.

3.4

Suite aux analyses des objectifs des quatre piliers prioritaires et des deux piliers transversaux, le CESE estime nécessaire de permettre à l'EUSAIR de réaliser des intégrations spécifiques visant à transformer ladite stratégie en un facteur de réussite qui soutienne la compétitivité et la cohésion de l'ensemble de la région.

3.4.1

Pour transformer les potentialités liées à l'économie bleue en véritables perspectives de développement, il est nécessaire de favoriser des mesures visant à faciliter l'accès des PME au crédit et aux financements publics, promouvoir la mobilité et la qualification de la main-d'œuvre et soutenir les activités liées à une pratique durable et responsable de la pêche.

3.4.2

Il est important de renforcer les infrastructures de transport et les liens entre l'espace maritime et côtier et les régions intérieures, qu'il s'agisse de la mobilité des marchandises ou des personnes.

3.4.3

Il est fondamental de soutenir avec la plus grande vigueur la protection conjointe de l'environnement maritime et des zones de l'arrière-pays, dans la mesure où la protection de l'écosystème marin pourrait être compromise par les activités n'étant pas véritablement écocompatibles et qui ont lieu dans les régions intérieures.

3.4.3.1

Compte tenu de la configuration de l'espace marin concerné par l'EUSAIR, le développement de nouvelles activités de prospection et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures doit faire l'objet d'une évaluation attentive et recueillir l'accord de tous les États concernés. Une évaluation environnementale stratégique doit être réalisée.

3.4.4

Il est nécessaire d'améliorer l'intégration entre le tourisme et le patrimoine naturel, culturel et artistique présent dans la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne afin de favoriser la mise en valeur du capital de ce territoire en matière de compétitivité et de création d'emplois stables.

3.4.5

Il est opportun d'intervenir pour repousser les limites qui définissent la capacité des PME à participer aux activités de recherche et d'innovation, en soutenant leur capacité à attirer des investissements privés.

3.4.6

Il est prioritaire d'associer aux mesures de renforcement des capacités, outre les administrations publiques, des représentants de la société civile. Cela peut se faire au moyen de la mise en place d'un forum permanent au sein duquel seraient représentés les partenaires sociaux et économiques (7), les chambres de commerce (8) et les villes (9).

3.4.7

Afin de doter l'EUSAIR de la capacité d'évolution nécessaire tenir compte de toutes les problématiques, difficultés et nouvelles tendances de développement, il convient d'accompagner le processus de renforcement des capacités d'un système de suivi efficace permettant d'évaluer les progrès et les besoins d'adaptation de la stratégie, sur la base de l'analyse quantitative et qualitative des résultats. Il devient ainsi fondamental de définir des indicateurs ad hoc permettant le suivi, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et des mesures développées dans le cadre de l'EUSAIR.

3.4.8

En référence à la communication intitulée «Gouvernance des stratégies macrorégionales» (10), il est nécessaire de doter la «gouvernance à niveaux multiples» de l'EUSAIR d'une «dimension horizontale» (participation de la société civile) effective, qui intègre et permette la «dimension verticale» (participation des régions et des collectivités locales) dans le plein respect des principes «de subsidiarité et de proportionnalité» (11).

3.4.9

Compte tenu des expériences acquises dans le cadre de la stratégie de la mer Baltique et de celle du Danube, il est essentiel que l'assistance technique de la Commission européenne aille au-delà de la phase de programmation et se poursuive également au cours de la mise en œuvre de la stratégie.

3.4.10

Il est essentiel de doter l'EUSAIR des ressources financières nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Outre les «Fonds structurels et d'investissement européens (ESI)» (12) et l'«instrument d'aide de préadhésion (IPA) 2014-2020» (13), les fonds et programmes suivants de l'UE revêtent une certaine importance:

3.4.11

D'autres sources de financement sont disponibles, en particulier le «Cadre d'investissement pour les Balkans occidentaux (WBIF) (19)», la Banque européenne d'investissement (BEI) (20) et d'autres institutions financières internationales. Ces financements et instruments peuvent exercer un «effet de levier» important pour attirer ultérieurement des financements provenant d'investisseurs privés.

3.4.12

Il est également fondamental que les administrations publiques nationales, régionales et locales mettent en place des politiques visant à garantir des conditions optimales pour attirer des flux d'investissements privés, et notamment: développer des politiques de marketing territorial adéquates, améliorer l'efficacité et l'efficience des procédures administratives, soutenir les initiatives garantissant la légalité et luttant contre la corruption, la criminalité organisée et le travail non déclaré.

3.5

Le CESE évalue positivement le «plan d'action» mais estime qu'à l'intérieur des quatre piliers, chacune des actions prévues devrait être davantage soutenue et développée.

3.5.1

Concernant la «croissance bleue», et pour contribuer à la création de nouvelles perspectives économiques et de nouveaux emplois, le CESE estime nécessaire de:

3.5.2

Concernant le pilier intitulé «interconnecter la région», afin de permettre le développement, la compétitivité et la sécurité du transport maritime, d'améliorer les connexions intermodales entre les zones côtières et l'arrière-pays, et de développer un marché macrorégional de l'énergie interconnecté, le CESE considère nécessaire:

3.5.3

Concernant la «qualité de l'environnement», dans le but de soutenir l'action visant à réduire les pressions sur les écosystèmes marins et côtiers ainsi qu'à limiter les risques pour la santé et la sécurité des personnes, le CESE estime nécessaire:

3.5.4

En matière de «tourisme durable», si l'on veut mettre en valeur à des fins touristiques le patrimoine naturel, culturel et artistique de la région, le CESE estime nécessaire de:

3.5.5

Il est nécessaire de définir un socle commun de référence qui considère de manière transversale l'ensemble des quatre piliers pour permettre de planifier des mesures relatives aux conditions de travail, aux questions d'égalité, aux personnes handicapées et aux immigrants. Il conviendrait donc d'intervenir pour:

4.1

Bien que le CESE considère l'EUSAIR comme un instrument utile pour relever les défis caractéristiques de l'espace régional qui, en raison de leur complexité, ne peuvent être résolus de manière satisfaisante individuellement par les États ou les régions avec leurs moyens habituels, il met en évidence des difficultés spécifiques en matière de recherche, développement et innovation dans les petites et moyennes exploitations et de dimension sociale de la stratégie.

4.2

Recherche, développement et innovation dans les petites et moyennes entreprises — en dépit de l'engagement pris dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation 2007-2013 et de la programmation 2014-2020, l'accès des PME aux perspectives de croissance générées par l'innovation n'a eu qu'un effet limité sur la compétitivité et la création d'emplois.

4.2.1

Le système d'aide à la recherche et à l'innovation dans la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne reste excessivement complexe, décourageant surtout les petites et moyennes entreprises de participer aux projets européens. Outre la complexité des démarches administratives requises, qui demandent beaucoup de temps, il existe également des disparités considérables entre les procédures appliquées dans les programmes à l'échelon régional, national et européen.

4.2.2

Ces situations sont principalement dues à la difficulté d'accès au crédit, au peu de collaboration existant entre les PME et les «fournisseurs» de recherche, développement et innovation, et à l'absence d'une politique de développement adéquate pour attirer des investissements privés.

4.2.3

L'accès aux financements, notamment des petites entreprises innovantes, reste difficile en raison du manque de fonds de capital-risque. En dépit des énormes possibilités offertes par les «marchés publics à visée innovantes», le recours aux instruments de mise en œuvre, comme par exemple les achats publics avant commercialisation, est encore trop limité pour produire des effets tangibles au bénéfice des PME.

4.2.4

Si l'on veut transformer les possibilités qu'offrent la recherche et l'innovation en facteurs de compétitivité et de développement économique, il est nécessaire de favoriser le renforcement d'une culture entrepreneuriale moderne et de contribuer au développement des PME de manière cohérente avec la teneur du «Small Business Act» (22) et du plan d'action intitulé «Entrepreneuriat 2020» (23).

4.2.5

En référence à la région concernée par l'EUSAIR, d'autres possibilités de développement peuvent être mises en évidence:

4.2.6

Il est essentiel de renforcer les collaborations entre les PME et les institutions de RD&I, de soutenir les initiatives de start-ups entrepreneuriales reposant sur le transfert de recherche et d'innovation, ainsi que les activités de coaching et de collecte de fonds. Il est également important de soutenir la qualification en compétences spécifiques pour contribuer au transfert de technologie vers les PME et à l'exploitation des résultats de la recherche et de l'innovation.

4.2.7

Concernant les facteurs de faiblesse et les problèmes limitant l'accès des PME aux possibilités qu'offre l'innovation, les actions suivantes sont considérées comme prioritaires:

4.3

La dimension sociale: la crise économique, outre ses effets négatifs sur l'économie réelle et sur les conditions de vie de millions d'hommes et de femmes, a clairement montré la nécessité d'interventions publiques afin d'enrayer les facteurs de régression du développement économique et de protéger les conditions de vie et le bien-être des citoyens en renforçant les mesures dans le domaine social et en matière de politiques de protection sociale.

4.3.1

Le CESE estime que la dimension sociale de l'EUSAIR doit faire l'objet d'un soutien accru pour assurer le développement d'un modèle de croissance à même de garantir la compétitivité, et, dans le même temps, l'insertion et la protection sociales, en accordant une attention toute particulière aux personnes les plus fragiles et les plus défavorisées.

4.3.2

L'intégration et le renforcement de la dimension sociale de l'EUSAIR doit se faire en tenant compte de la communication de la Commission européenne sur les «Investissements sociaux financés par la croissance et la cohésion sociale» (24), dans laquelle elle exhorte les États membres à placer en tête de leurs priorités les investissements en matière sociale, et à moderniser leurs propres systèmes de protection sociale en développant des politiques dans trois directions:

4.3.3

Il est essentiel de soutenir les mesures d'insertion des personnes handicapées et de prévention des discriminations fondées sur l'origine ethnique, l'orientation sexuelle et le sexe. L'accessibilité des infrastructures, des technologies et des services aux personnes handicapées doit être clairement soutenue dans la mesure où elle est un prérequis fondamental du soutien à la croissance inclusive.

4.3.4

L'EUSAIR doit en outre prévoir de définir des interventions visant à traiter les problématiques sociales induites par les flux d'immigrants irréguliers, qui concernent principalement la partie méridionale de cette région.