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Document 52013XC1221(04)
Information communicated by Member States regarding closure of fisheries
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
JO C 376 du 21.12.2013, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 376/14 |
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
2013/C 376/11
Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:
Date et heure de la fermeture |
2.12.2013 |
Durée |
2.12.2013-31.12.2013 |
État membre |
Portugal |
Stock ou groupe de stocks |
GFB/89- |
Espèce |
Phycis de fond (Phycis blennoides) |
Zone |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
Type(s) de navires de pêche |
— |
Numéro de référence |
FS79/DSS |
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.