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Document 52013XC1221(04)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 376 du 21.12.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 376/14


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2013/C 376/11

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    2.12.2013

    Durée

    2.12.2013-31.12.2013

    État membre

    Portugal

    Stock ou groupe de stocks

    GFB/89-

    Espèce

    Phycis de fond (Phycis blennoides)

    Zone

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    FS79/DSS


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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