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Document 52013XC1221(01)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 376 du 21.12.2013, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 376/13


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 376/08

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

27.11.2013

Durée

27.11.2013-31.12.2013

État membre

Royaume-Uni

Stock ou groupe de stocks

MAC/2A34.

Espèce

Maquereau commun (Scomber scombrus)

Zone

III a et IV ainsi que les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

75/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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