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Document 52013XC1217(05)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 368 du 17.12.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 368/17


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 368/13

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

27.11.2013

Durée

27.11.2013-31.12.2013

État membre

Royaume-Uni

Stock ou groupe de stocks

PLE/7FG.

Espèce

Plie commune (Pleuronectes platessa)

Zone

VII f et VII g

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

78/TQ39


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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