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Document 52013XC1206(05)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 357 du 6.12.2013, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 357 du 6.12.2013, p. 10–10 (HR)

    6.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 357/12


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2013/C 357/07

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    20.11.2013

    Durée

    20.11.2013-31.12.2013

    État membre

    Portugal

    Stock ou groupe de stocks

    RED/N3LN.

    Espèce

    Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.)

    Zone

    OPANO 3LN

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    70/TQ40


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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