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Document 52013XC0914(04)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 265 du 14.9.2013, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 265/15


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 265/08

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

12.8.2013

Durée

12.8.2013-31.12.2013

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

SAN/2A3A4. et zone de gestion SAN/234_1

Espèce

Lançon et prises accessoires associées (Ammodytes spp.)

Zone

Eaux de l'UE des zones II a, III a et IV et eaux de l'UE de la zone 1 de gestion du lançon

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

37/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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