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Document 52013XC0830(01)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 249 du 30.8.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.8.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 249/2


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2013/C 249/02

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    4.2.2013

    Durée

    4.2.2013-31.12.2013

    État membre

    France

    Stock ou groupe de stocks

    ANF/83411

    Espèce

    Baudroie (Lophiidae)

    Zone

    VIII c, IX et X ainsi que les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    20/TQ39


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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