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Document 52013XC0628(04)
Commission information notice pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations Text with EEA relevance
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 183 du 28.6.2013, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 183/19 |
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 183/10
État membre |
Italie |
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Liaison aérienne concernée |
Cagliari–Milan Linate et retour |
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Durée du marché |
Du 27 octobre 2013 au 26 octobre 2017 |
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Date limite de remise des offres |
Deux mois à compter du jour de la publication du présent avis |
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Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
Pour plus d’informations:
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