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Document 52013XC0628(02)
Communication from the Commission — Notification of evidence of formal qualifications — Directive 2005/36/EC on recognition of professional qualifications (Annex V) Text with EEA relevance
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 183 du 28.6.2013, p. 4–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 183/4 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 183/02
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit, d’une part, que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive et, d’autre part, que la Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation en question, l'attestation qui accompagne ledit titre et, le cas échéant, le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et la date de référence ou l’année académique de référence applicable (1).
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (2).
1. Médecins
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1. |
La Hongrie a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:
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2. |
La Pologne a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1, de la directive 2005/36/CE:
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3. |
La Hongrie a notifié les changements suivants au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE:
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2. Spécialisations médicales
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1. |
La Hongrie a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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2. |
Le Royaume-Uni a notifié le titre supplémentaire de médecine spécialisée suivant (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE): Sous «Chirurgie des vaisseaux»: Vascular surgery |
3. Infirmiers responsables de soins généraux
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1. |
La Hongrie a notifié le changement suivant au titre d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE:
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4. Praticiens de l’art dentaire
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1. |
La Hongrie a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
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2. |
La Pologne a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
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3. |
La Hongrie a notifié le changement suivant au titre de praticien de l'art dentaire spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.3, de la directive 2005/36/CE:
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5. Vétérinaires
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1. |
La Hongrie a notifié le changement suivant au titre de vétérinaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.4.2, de la directive 2005/36/CE:
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6. Sage-femme
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1. |
La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de sage-femme figurant déjà à l'annexe V, point 5.5.2, de la directive 2005/36/CE:
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7. Pharmaciens
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1. |
La Hongrie a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
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8. Architecte
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1. |
La Belgique a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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2. |
L'Allemagne a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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3. |
L'Espagne a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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4. |
L'Italie a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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5. |
La Lettonie a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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6. |
La Lituanie a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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7. |
Les Pays-Bas ont notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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8. |
La Pologne a notifié les changements suivants au titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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9. |
La Pologne a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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10. |
Le Portugal a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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11. |
La Finlande a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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12. |
Le Royaume-Uni a notifié les changements suivants aux titre d’architecte (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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13. |
Le Royaume-Uni a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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(1) L'année académique de référence s'applique aux titres d'architecte. L'article 21, paragraphe 5, de la directive 2005/36/CE dispose ce qui suit: «Les titres de formation d'architecte visés à l'annexe V, point 5.7.1, qui font l'objet d'une reconnaissance automatique (…), sanctionnent une formation qui a commencé au plus tôt au cours de l'année académique de référence visée à ladite annexe». Pour tous les autres titres professionnels figurant à l'annexe V, la date de référence est la date à partir de laquelle les exigences minimales de formation définies dans la directive pour une profession donnée doivent être appliquées dans l'État membre concerné.
(2) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à partir de l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/