This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52013XC0622(04)
Commission communication pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
JO C 177 du 22.6.2013, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
22.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 177/5 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
2013/C 177/05
|
État membre |
Finlande |
|||||||||
|
Liaison aérienne concernée |
Helsinki–Savonlinna |
|||||||||
|
Période de validité du contrat |
1er janvier 2014-31 décembre 2015 |
|||||||||
|
Date limite de remise des offres |
61 jours après la date de publication de l’avis relatif à l’obligation de service public |
|||||||||
|
Adresse où le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement |
|