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Document 52013XC0618(02)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 172 du 18.6.2013, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.6.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 172/3


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2013/C 172/05

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    3.5.2013

    Durée

    3.5.2013-30.6.2013

    État membre

    Union européenne (Tous les États membres)

    Stock ou groupe de stocks

    RED/N3M

    Espèce

    Sébaste (Sebastes spp.)

    Zone

    OPANO 3M

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    FS03TQ40


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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