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Document 52013XC0411(02)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 105 du 11.4.2013, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.4.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 105/10


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2013/C 105/05

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    8.3.2013

    Durée

    8.3.2013-31.12.2013

    État membre

    Royaume-Uni

    Stock ou groupe de stocks

    HER/1/2-

    Espèce

    Hareng (Clupea harengus)

    Zone

    Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I et II

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    FS01TQ40


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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