52013TA1213(04)

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - 52013TA1213(04) - EN

Document 52013TA1213(04)

Help

Rapport sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2012, accompagné des réponses du Centre

JO C 365 du 13.12.2013, p. 21–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

HTML

PDF

Official Journal

13.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 365/21

RAPPORT

sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2012, accompagné des réponses du Centre

2013/C 365/04

INTRODUCTION

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (ci-après «le Centre» ou «le Cedefop»), sis à Thessalonique, a été créé en vertu du règlement (CEE) no 337/75 du Conseil (1). La principale mission du Centre est de contribuer au développement de la formation professionnelle au niveau de l'Union. Dans cette perspective, il établit et diffuse une documentation sur les systèmes de formation professionnelle (2).

INFORMATIONS À L’APPUI DE LA DÉCLARATION D’ASSURANCE

L'approche d'audit choisie par la Cour repose sur des procédures d'audit analytiques, des tests directs des opérations et une évaluation des contrôles clés des systèmes de contrôle et de surveillance du Centre. À cela s'ajoutent des éléments probants obtenus grâce aux travaux d'autres auditeurs (le cas échéant), ainsi qu'une analyse des prises de position de la direction.

DÉCLARATION D’ASSURANCE

Conformément aux dispositions de l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

a)	les comptes annuels du Centre, constitués des états financiers (3) et des états sur l'exécution du budget (4) pour l'exercice clos le 31 décembre 2012;

b)	la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Responsabilité de la direction

En vertu des articles 33 et 43 du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission (5), la direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels de l'Institut, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes:

s'agissant des comptes annuels du Centre, la responsabilité de la direction comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un système de contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'anomalies significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable de la Commission (6); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. Le directeur approuve les comptes annuels du Centre après que le comptable de celui-ci les a établis sur la base de toutes les informations disponibles, et qu'il a rédigé une note, accompagnant les comptes annuels, dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il a obtenu une assurance raisonnable que ces comptes présentent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre;

s'agissant de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes, ainsi que de la conformité au principe de bonne gestion financière, la responsabilité de la direction consiste à assurer la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un système de contrôle interne efficace et efficient, comprenant une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés.

Responsabilité de l’auditeur

La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil (7), sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels du Centre, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour conduit son audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes de déontologie de l'IFAC, ainsi qu'aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle, établies par l'Intosai. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit de manière à pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les comptes annuels sont exempts d'anomalies significatives et si les opérations sous-jacentes à ces comptes sont légales et régulières.

L'audit comprend la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants relatifs aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes. Le choix des procédures s'appuie sur le jugement de l’auditeur, qui se fonde sur une appréciation du risque que des anomalies significatives affectent les comptes et, s’agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique de l’Union européenne, que cela soit dû à des fraudes ou à des erreurs. Lorsqu'il apprécie ces risques, l'auditeur examine les contrôles internes pertinents pour élaborer les comptes et assurer la fidélité de leur présentation, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, et il conçoit des procédures d'audit adaptées aux circonstances. L'audit comporte également l'appréciation de l'adéquation des méthodes comptables appliquées et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des comptes.

7.	La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer sa déclaration d’assurance.

Opinion sur la fiabilité des comptes

La Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

9.	La Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

10.	Les commentaires ci-après ne remettent pas en cause les opinions de la Cour.

COMMENTAIRE SUR LES CONTRÔLES INTERNES

11.

Chaque année, le Centre octroie des subventions à un réseau de partenaires nationaux (8) (ces subventions vont de 23 615 à 43 620 euros par convention). En 2012, les dépenses liées aux subventions (qui concernent principalement les frais de personnel des bénéficiaires) se sont élevées à 695 337 euros (9), soit 4 % du montant total des dépenses de fonctionnement. Les vérifications ex ante des subventions par le Centre consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externes engagés par les bénéficiaires, soit par des fonctionnaires indépendants. Toutefois, le Centre ne vérifie généralement pas les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires sur la base des pièces justificatives originales. Les dernières vérifications ex post portant sur cet aspect ont été effectuées en 2009. Par conséquent, les vérifications ex ante ne fournissent qu’une assurance limitée.

COMMENTAIRES SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE

12.

Les taux d'exécution budgétaire étaient élevés: 100 % pour les titres I et III et 98 % pour le titre II. Les reports de crédits d'engagement élevés pour le titre II, qui ont atteint 39 % (soit 673 392 euros), étaient principalement dus à des raisons échappant au contrôle du Centre, comme les contretemps subis lors des travaux de réparation effectués dans ses locaux par les autorités grecques. Ces contretemps ont entraîné un ajournement des travaux connexes d'entretien, de réparation et d'aménagement des locaux (pour un montant de quelque 124 000 euros), ainsi que des retards au niveau de l'acquisition de matériel pour les salles de conférence du Centre (quelque 242 000 euros). Une partie des reports est imputable à des retards dans l'acquisition de matériel informatique (quelque 172 000 euros).

AUTRES COMMENTAIRES

13.

Deux procédures avaient été lancées en 2010 et en 2011 pour pourvoir l'emploi de futur directeur du Centre, et toutes deux ont été déclarées infructueuses (10). Une troisième procédure, toujours en cours, a été lancée fin 2012. La Cour a constaté que lors des deux premières procédures de recrutement, les membres du comité de présélection n’ont pas signé de déclaration d'absence de conflit d'intérêts et que les questions des entretiens et leur pondération, ainsi que les notes minimales que les candidats devaient obtenir pour figurer sur la liste des lauréats ont été définies après le filtrage des candidats.

SUIVI DES COMMENTAIRES DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

14.	L’annexe I donne une vue d’ensemble des mesures correctrices prises en réponse aux commentaires formulés l’année dernière par la Cour.

Le présent rapport a été adopté par la Chambre IV, présidée par M. Louis GALEA, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 9 juillet 2013.

Par la Cour des comptes

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

(2) L’annexe II présente, de manière synthétique et à titre d’information, les compétences et activités du Centre.

(3) Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie, l'état des variations de l'actif net, ainsi qu'une synthèse des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

(4) Les états sur l'exécution du budget comprennent le compte de résultat de l’exécution budgétaire et son annexe.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(6) Les règles comptables adoptées par le comptable de la Commission sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), publiées par la Fédération internationale des experts-comptables, ou, le cas échéant, sur les normes comptables internationales (IAS)/normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

(7) Article 185, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

(8) Des agences nationales et des instituts de recherche pour l'essentiel.

(9) Provenant de paiements finals et de l'apurement de préfinancements liés à des conventions de subvention d'exercices précédents. S'agissant des conventions de subvention de 2012, seuls des préfinancements ont été effectués en 2012 et ils n'avaient pas encore donné lieu à des dépenses.

(10) Lors de la première procédure de recrutement, aucun des candidats inscrits sur la liste restreinte par le conseil d'administration du Centre n'a été nommé par la Commission européenne. Lors de la deuxième procédure, le comité de présélection a jugé qu'aucun des candidats proposés ne remplissait les conditions pour figurer sur la liste restreinte, et il n'a pas soumis de liste d'aptitude au conseil d'administration.

ANNEXE I

Suivi des commentaires de l’année précédente

Année	Commentaires de la Cour	Mise en œuvre des mesures correctrices (Terminée / En cours / En attente / Sans objet)
2011	Le taux excessif des reports de crédits du titre II est contraire au principe budgétaire d’annualité.	En cours
2011	Un nombre important de virements budgétaires a été effectué, pour la plupart en fin d'exercice (1). Ces virements n’étaient pas justifiés de manière satisfaisante, aucune estimation des besoins n’ayant été fournie. Cette situation est révélatrice de faiblesses dans la planification et la programmation budgétaires et est contraire au principe de spécialité.	En cours (terminée en ce qui concerne la justification des virements)
2011	Le montant des subventions financées par le Centre au titre de l'enseignement et la formation professionnels (EFP) (2) s’élève à environ un million d’euros par an (3). Les bénéficiaires ayant remis tardivement leurs rapports finals sur les activités correspondantes, la clôture des subventions pour l’exercice 2010 accusait un retard important. La vérification de ces rapports et le traitement des paiements finals par le Centre ont également connu des retards (4).	Terminée

(1) Au total, 77 virements budgétaires ont été effectués, pour un montant global de 1,5 million d’euros, dont 67 (portant sur 1,3 million d’euros) en novembre et décembre 2011.

(2) Le Centre octroie des subventions au Réseau européen de référence et d'expertise («ReferNet») pour la fourniture d’informations sur les systèmes et les politiques nationaux d'enseignement et de formation professionnels des États membres, de la Norvège et de l'Islande.

(3) 2011 et 2010: 0,9 million d’euros.

(4) Les paiements finals accusaient en moyenne un retard de 50 jours.

ANNEXE II

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Thessalonique)

Compétences et activités

Domaines de compétences de l’Union selon le traité

(article 166, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Collecte d'informations

L'Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle.

Compétences du Cedefop

(articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 337/75 du Conseil)

Objectifs

En tant que centre de référence de l’Union européenne en matière d’enseignement et de formation professionnels (ci-après «EFP»), le Cedefop fournit aux décideurs politiques, aux chercheurs et aux praticiens des informations probantes sur les développements en cours pour leur permettre de prendre des décisions et des mesures bien étayées. Le Cedefop assiste la Commission européenne dans la promotion et le développement, au niveau de l'Union, de l'enseignement et de la formation professionnels.

Tâches

—	Établir une documentation sélective et procéder à une analyse des données,

—	contribuer au développement et à la coordination de la recherche,

—	exploiter et diffuser des informations pertinentes,

—	promouvoir et appuyer une approche concertée des questions relatives au développement de la formation professionnelle,

—	fournir un forum à un public vaste et diversifié.

Gouvernance

Conseil d’administration

Composition

Pour chaque État membre:

a)	un membre représentant le gouvernement;

b)	un membre représentant les organisations d'employeurs;

c)	un membre représentant les organisations de travailleurs.

Pour la Commission européenne: trois membres.

Les membres visés sous a), b) et c) sont nommés par le Conseil. Les membres représentant la Commission sont nommés par celle-ci.

Les coordonnateurs des organisations d'employeurs et des organisations des travailleurs au niveau de l’UE, ainsi que les observateurs des pays de l'EEE assistent également aux réunions du conseil d’administration et du bureau.

Mission

Adopter le budget, fixer les priorités à moyen terme (programmation pluriannuelle du Cedefop), adopter le programme de travail, ainsi qu’évaluer et analyser le rapport annuel d’activité et les comptes annuels. Arrêter le budget définitif et le tableau des effectifs.

Bureau

Composition

Le président et trois vice-présidents du conseil d'administration, un coordonnateur par catégorie et un représentant de la Commission.

Directeur

Il est nommé par la Commission, sur la base d'une liste de candidats présentés par le conseil d’administration; il est chargé de la gestion du Cedefop et exécute les décisions du conseil d'administration et du bureau.

Audit interne

Service d’audit interne de la Commission européenne (IAS).

Contrôle externe

Cour des comptes européenne.

Autorité de décharge

Parlement européen, sur recommandation du Conseil.

Moyens mis à la disposition du Centre en 2012 (2011)

Budget définitif

19,22 (18,83) millions d’euros

dont contribution de l’Union (1): 97,6 % (97,5 %)

Effectifs au 31 décembre 2012

Emplois prévus au tableau des effectifs: 101 (101)

dont pourvus: 98 (2) (97)

Autres agents:

—	23 (3) (25) agents contractuels

—	3 (3) experts nationaux détachés

Total des effectifs: 124 (125)

dont assumant des tâches:

—	opérationnelles: 90 (90)

—	administratives: 34 (35)

Produits et services fournis en 2012 (2011)

Analyse et rapports sur les anomalies

Le rapport du Cedefop intitulé «Tendances de la politique d’EFP en Europe en 2010-2012: les progrès dans la mise en œuvre du communiqué de Bruges» a été publié et présenté aux directeurs généraux de la formation professionnelle (DGFP) à Chypre. Le Cedefop a fourni des informations actualisées sur les systèmes d’EFP, ainsi que des nouvelles sur les initiatives et les évolutions politiques dans les États membres. Plusieurs «Statistiques du mois», qui comportent des données recueillies dans toute l’Europe, étaient centrées sur l’évaluation de l’incidence de la crise. Afin de satisfaire la Commission européenne, qui avait demandé une analyse systématique par pays des évolutions en matière d’EFP pour le «Semestre européen», le Cedefop a davantage ciblé ses travaux et a élaboré des dépliants intitulés «Regards sur […] la formation professionnelle» pour tous les pays. À l’occasion des réunions des directeurs généraux de la formation professionnelle dans le cadre des présidences danoise et chypriote, le Centre a élaboré un aperçu des évolutions en matière de coopération EFP-entreprise et une note d’information intitulée «Perméabilité des systèmes d’éducation et de formation: moins de barrières et davantage de possibilités.»

Instruments européens communs, qualifications et résultats des apprentissages

Le Cedefop a assuré la coordination du groupe consultatif du CEC (cadre européen des certifications) en collaboration avec la Commission européenne et a (co)rédigé 23 documents de référence qui ont servi de base à des débats politiques. La note d’information intitulée «Les cadres de certifications en Europe: un instrument de transparence et de changement», publiée à l’occasion de la réunion des directeurs généraux de la formation professionnelle à Chypre, présentait de façon synthétique les résultats du quatrième rapport annuel du Cedefop sur l’évolution des CNC (cadres nationaux de certifications). Le Cedefop a également analysé les rapports de dix pays, dans lesquels ces derniers expliquent comment ils relient leur certification nationale au CEC. Les résultats du troisième rapport de suivi pour l’ECVET ont été présentés lors de la réunion des directeurs généraux de la formation professionnelle à Chypre. Le Centre a continué d’apporter un soutien au CERAQ (cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité pour l’EFP). Les jeunes citoyens européens utilisent deplus en plus le site Web Europass géré par le Cedefop. Depuis son lancement, près de 60 millions de visites ont été enregistrées (en 2012: 14,8 millions; en 2011: 12,9 millions) et les utilisateurs ont créé 25 millions de curriculums vitae en ligne (en 2012: 8,3 millions; en 2011: 5,8 millions). L’étude intitulée «La réforme des programmes d’étude en Europe: l’impact des résultats d’apprentissage» a été publiée et a fait l’objet de discussions au cours d’un atelier international. En 2011/2012, le Cedefop a coordonné 215 visites d’études pour 2 448 spécialistes provenant de 33 pays. Les études d’impact ont permis de mettre en évidence un taux de satisfaction élevé (96 %).

Formation des adultes et transitions

L’étude intitulée «Formation des adultes sur le lieu de travail: développement professionnel en vue de la promotion de l’innovation dans les entreprises» a été publiée à l’occasion d’un atelier consacré à ce sujet. En guise de contribution à l’Année européenne du vieillissement actif, le Cedefop a organisé un atelier sur le soutien de l’employabilité par l’apprentissage lors de la conférence de la DG Éducation et culture intitulée One Step Up in later life (Progresser en fin de carrière). Il a également publié le document intitulé «Le travail et le vieillissement — De l’intérêt d’investir dans une population active vieillissante». Trois publications étaient centrées sur le financement et sur d’autres mesures incitatives en faveur de l’enseignement et la formation professionnels continus (EFPC). Afin de soutenir l’intégration des jeunes dans le marché du travail, le Cedefop a participé à un événement organisé à l’initiative de l’Allemagne, qui visait la conclusion d’accords de coopération avec plusieurs pays dans le cadre de l’«alliance européenne pour la formation en apprentissage». La contribution du Centre s’appuyait également sur les éléments figurant dans le rapport intitulé From education to working life — The labour market outcomes of VET (Des études à la vie active — Les résultats de l’EFP sur le marché du travail).

Analyse des qualifications

Le Cedefop a présenté sa dernière prévision en matière d’offre et de demande de compétences dans l’UE pour la période 2010-2020 dans la note d’information intitulée «L’enjeu des compétences en Europe — La demande de compétences ne suit pas l’offre et entraîne un risque accru d’inadéquation des compétences» et dans la publication intitulée Future skills supply and demand in Europe — Forecast 2012 (Offre et demande de compétences futures en Europe — Prévisions 2012). Le Cedefop a contribué au panorama européen des compétences et a publié deux documents sur les compétences vertes. Dans le rapport de la Commission sur l’emploi et la situation sociale en Europe en 2012, le Cedefop a rédigé un chapitre sur l’inadéquation des compétences. Le rapport intitulé Skill mismatch: the role of the enterprise (Inadéquation des compétences: le rôle de l’entreprise) a fait l’objet de débats au cours d’un atelier. Une note d’information intitulée «Prévenir l’obsolescence des compétences» a également été publiée. Dans le cadre de son initiative visant à créer un outil régional de suivi pour faciliter l’anticipation des compétences, le Cedefop a fourni son expertise à la municipalité de Thessalonique.

Incidence du Cedefop

Les indicateurs de performance clés montrent que l’action du Cedefop a eu une incidence majeure: citations dans 169 documents stratégiques de l’UE et dans 68 documents stratégiques au niveau international, dont plusieurs s’appuient considérablement sur les travaux du Cedefop; contributions à 26 documents stratégiques de l’UE, participation à 158 événements de la présidence et autres événements organisés au niveau de l’UE; organisation de 150 événements par le Cedefop; 120 publications; 525 articles de presse relatifs aux travaux du Cedefop (soit une augmentation de 38 %); téléchargement de 636 000 publications (soit une augmentation de 33 %); 415 citations dans la littérature scientifique; présence accrue dans les médias sociaux (+ 127 % sur Facebook; + 170 % sur Twitter). Afin de réaliser des économies, le Cedefop a privilégié le recours aux visioconférences et, à titre expérimental, a utilisé Skype pour effectuer des entretiens lors de procédures de recrutement.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.cedefop.europa.eu (rapport annuel et rapport annuel d’activité 2012).

Source: Informations transmises par le Centre.

(1)

Note:

La contribution de l'Union comprend la subvention octroyée par celle-ci, ainsi que les crédits du budget rectificatif et supplémentaire (BRS).

(2) Ce total inclut les postes réellement pourvus (92) ainsi que les offres d’emplois envoyées (6) pour des postes vacants (conformément à l’approche du plan pluriannuel en matière de politique du personnel).

(3) Y compris 22 agents contractuels et 1 offre d’emploi communiquée.

Source: Informations transmises par le Centre.

RÉPONSES DU CENTRE

11.

Le Centre analyse en détail les propositions et les estimations de coûts au moment d’évaluer les demandes de subventions. Au cours du processus de vérification, la qualité et le caractère complet des prestations sont vérifiés en détail.

Pour répondre aux inquiétudes de la Cour, le Cedefop introduira à partir de cette année, en plus des certificats d’audit, des contrôles détaillés des coûts de personnel et des fiches horaires pour trois cas des 26 au 29 paiements de subventions sélectionnés au hasard.

12.	Nous tenons compte de l’observation relative aux reports de crédits au titre II et confirmons que nous nous engageons de manière continue à réduire ces reports de crédits.

13.

Le Centre souligne que malgré l’assistance qu’il apporte au comité de pré-sélection, il ne dispose d’aucun contrôle sur la procédure et les décisions du comité de pré-sélection ou de la Commission. Les éléments de preuve indiquent que les membres du comité ont été conscients de la nécessité d’absence de conflits d’intérêts. Entretemps, les membres du comité de pré-sélection ont toutefois signé des déclarations formelles suite à la suggestion de la Cour.

Top