12.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/117

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vu l'article 192, l'article 265, paragraphe 5, et l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

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vu la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique (COM(2009)0248),

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vu la convention alpine du 7 novembre 1991,

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vu la communication de la Commission du 8 décembre 2010 sur la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (COM(2010)0715) et le plan d'action indicatif qui accompagne la stratégie (SEC(2009)0712),

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vu sa résolution du 17 février 2011 sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la région du Danube (1),

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vu les conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011, dans lesquelles ce dernier invite les États membres à «poursuivre les travaux, en coopération avec la Commission, sur d'éventuelles futures stratégies macrorégionales»,

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vu la proposition de la Commission du 6 octobre 2011 en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (COM(2011)0611),

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vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A.

considérant que les stratégies macrorégionales visent à permettre une meilleure utilisation des ressources existantes pour faire face à des problèmes de développement territorial, en définissant des réponses conjointes aux défis communs, en améliorant l'intégration territoriale et en renforçant l'efficacité de plusieurs formes de politiques soutenues par l'Union européenne et de partenariats entre les administrations publiques, les autorités locales et régionales, ainsi que d'autres institutions et organisations de la société civile,

B.

considérant que la Commission propose que le volet transnational de la politique de coopération territoriale soit renforcé et que toute éventuelle future stratégie macrorégionale soit suivie sur une base volontaire, mais se fonde sur les enseignements des expériences passées et s'inspire des bonnes pratiques;

C.

considérant que les territoires formant la région des Alpes partagent de nombreux traits communs, comme le caractère géographique unique de leurs zones de haute montagne et leurs interactions étroites avec les grandes villes de l'arc péri-alpin;

D.

considérant que la stratégie macrorégionale pour les Alpes, qui devrait être comparable aux stratégies adoptées par l'Union européenne pour les régions de la mer Baltique et du Danube, offriront la possibilité aux Alpes d'acquérir une nouvelle dimension et une plus grande importance dans le contexte de l'Union en termes de meilleur accès aux financements;

E.

considérant que la région alpine est répartie entre plusieurs États membres de l'Union et pays tiers, et qu'elle constitue une macrorégion interconnectée dotée de capacités économiques hétérogènes et confrontée à des problèmes croissants en matière d'environnement, d'évolution démographique, d'infrastructure des transports, de tourisme et d'énergie, et que la coordination des politiques intérieures et extérieures de toutes les parties intéressées permettrait d'obtenir de meilleurs résultats et une valeur ajoutée plus élevée;

F.

considérant que les Alpes constituent un massif montagneux d'intérêt européen et international, qui abrite des écosystèmes fragiles et compte de nombreux glaciers gravement affectés par le changement climatique, ainsi qu'un très grand nombre de zones naturelles protégées et d'espèces animales et végétales endémiques protégées;

G.

considérant que la politique de cohésion vise à parvenir à la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'ensemble de l'Union;

1.

considère que le développement de stratégies à une échelle aussi vaste que les macrorégions devrait contribuer à renforcer le rôle du niveau local et régional dans l'application des politiques de l'Union, et que le principe de la gouvernance à niveaux multiples devrait être placé au cœur de la planification et de la mise en œuvre de la stratégie pour les Alpes;

2.

rappelle les résultats obtenus grâce aux enseignements tirés de la stratégie pour la région de la mer Baltique et de la stratégie pour la région du Danube pour ce qui est de la transparence dans le cadre du processus décisionnel et de l'allocation de financements de l'Union européenne; invite la Commission à présenter rapidement un plan d'action spécifique à cette région en vue de surmonter les handicaps structurels auxquels sont confrontées les régions montagneuses et de créer des conditions favorables à la croissance économique et à une cohésion sociale et territoriale dans la région;

3.

souligne le rôle positif des outils législatifs de l'Union tels que les groupements européens de coopération territoriale (GECT) pour les macrorégions, compte tenu de leur soutien structurel en faveur de certains aspects de la coopération et de l'échange de bonnes pratiques, ainsi que dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de stratégies de développement territorial permettant aux autorités de différents niveaux de coopérer;

4.

se félicite des développements actuels et de la méthode résolument ascendante des régions de l'arc alpin, qui ont à maintes reprises exprimé le souhait de disposer d'une stratégie alpine afin de régler efficacement des problèmes communs à tout l'arc, de tirer parti de son potentiel considérable de façon plus cohérente et de satisfaire à la nécessité d'améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la protection de l'environnement, le développement social et économique, les échanges culturels et la protection civile dans la région des Alpes;

5.

considère que le développement durable des Alpes compte parmi les objectifs majeurs de la stratégie macrorégionale, en raison du très grand nombre de glaciers affectés par le changement climatique;

6.

estime que cette stratégie devrait également encourager la désignation de zones naturelles protégées européennes et faciliter la coopération à cet égard, à l'instar de l'exemple récent de l'initiative conjointe du Parc national du Mercantour (France) et du Parco Naturale delle Alpi Marittime (Italie);

7.

souligne l'importance d'aligner le contenu de la stratégie pour les Alpes sur la convention alpine et ses protocoles ultérieurs, et de tenir compte de la coopération et du réseau transnationaux existants dans ce domaine;

8.

insiste sur le fait qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes devrait tenir compte de la préservation des formes traditionnelles — essentiellement agricoles — d'exploitation des sols, afin d'encourager la biodiversité et la préservation des zones protégées existantes;

9.

demande que la question d'une stratégie macrorégionale pour les Alpes fasse l'objet d'une évaluation approfondie par la Commission, sur la base de critères objectifs et d'indicateurs mesurables;

10.

invite la Commission à mettre véritablement en œuvre l'article 174 du traité FUE moyennant un plan stratégique, afin de surmonter les handicaps structurels des régions montagneuses et de créer des conditions favorables à la croissance économique et à une cohésion sociale et territoriale effective dans la région des Alpes;

11.

estime que la dimension territoriale de la stratégie contribuera à développer et à concrétiser l'idée de la cohésion territoriale;

12.

souligne qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes représente un outil efficace pour renforcer la coopération territoriale européenne au sein de la région concernée, moyennant l'application d'une méthode ascendante et une coopération accrue grâce à une meilleure utilisation des ressources disponibles, facilitant ainsi la coordination transversale des politiques;

13.

souligne qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes garantirait que les différentes initiatives de l'Union en faveur de l'arc alpin et des zones montagneuses se complètent et qu'elle apporterait une valeur ajoutée réelle à des projets concrets;

14.

estime qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes devra coordonner les financements de l'Union existants, en particulier dans le cadre de la politique de cohésion, afin de mettre en œuvre des projets qui permettent de relever des défis communs, comme la protection de l'environnement, l'investissement dans la compétitivité et l'innovation, l'agriculture et la sylviculture, ainsi que les questions liées à l'eau, à l'énergie, à l'environnement, au climat et aux transports;

15.

souligne qu'une éventuelle stratégie macrorégionale pour les Alpes devrait être conforme aux objectifs de la stratégie Europe 2020, afin de garantir le respect de l'engagement de l'Union en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive;

16.

souligne l'importance d'accroître, moyennant une telle stratégie, la capacité d'innovation de la région des Alpes en tirant parti des compétences de sa main-d'œuvre, en créant des partenariats et une coopération entre les acteurs clés (ceux du marché de l'emploi, de l'enseignement, de la formation et de la recherche, ainsi que les employeurs), en incitant les jeunes actifs à rester dans la région, en encourageant la créativité et en renforçant la capacité des différentes régions dans les domaines de l'enseignement, des sciences et de la recherche;

17.

affirme que le nouveau cadre de coopération macrorégional doit permettre que les handicaps naturels des régions périphériques, comme les régions de haute montagne, deviennent des atouts et ouvrent des possibilités, et qu'il doit favoriser le développement durable de ces régions;

18.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au Comité des régions et aux autres institutions concernées.