52013DC0830

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Deuxième évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes ARTEMIS et ENIAC

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.           Introduction

Le présent rapport expose les conclusions et les recommandations du groupe d’experts indépendants qui a réalisé la deuxième évaluation intermédiaire des initiatives technologiques conjointes (ITC) ARTEMIS et ENIAC. Il présente en outre les observations de la Commission et les mesures de suivi qu'elle préconise. ARTEMIS et ENIAC sont les entreprises communes (EC) qui mettent en œuvre les ITC dans leurs domaines respectifs, les systèmes informatiques embarqués et la nanoélectronique. Avec ce rapport, la Commission se conforme aux exigences en matière d’évaluation prévues à l’article 11, paragraphe 2, des actes fondateurs respectifs de ces entreprises communes[1].

2.            Contexte

Les ITC, créées sous la forme d’entreprises communes conformément à l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ancien article 171 du traité), ont été introduites dans le septième programme-cadre (7e PC) en vue de promouvoir des domaines clés de la recherche et du développement technologique essentiels pour la compétitivité de l’Europe. Les entreprises communes (EC) ARTEMIS et ENIAC ont été lancées en février 2008.

Les EC ARTEMIS et ENIAC sont des partenariats public-privé réunissant des entreprises privées, plusieurs États membres de l’UE et pays associés (pays membres de l'ITC)[2] et l’Union européenne, dont la finalité spécifique est d'œuvrer à la définition et à la mise en place d'un programme de recherche commun par les communautés de chercheurs européens (des entreprises et des instituts universitaires/organismes de recherche), d'assurer la synergie et la coordination des activités européennes de R&D, de promouvoir la participation des PME et d'engendrer des avantages économiques et sociaux importants. Le principal instrument est la mobilisation de fonds provenant de l’UE, des États participant aux ITC et des entreprises du secteur.

Depuis leur création, les EC ARTEMIS et ENIAC ont respectivement lancé et évalué six appels à propositions (un par an) et neuf appels à propositions (un par an en 2008, 2009 et 2010, deux par an en 2011, 2012 et 2013). À la fin de 2012, 102 projets avaient été financés par les EC ARTEMIS et ENIAC. L'UE et les États participant aux ITC ont, pour l'heure, affecté aux deux initiatives une enveloppe globale de plus de 1,115 milliard d'euros (2008-2012), qui vient s'ajouter à un effort de R&D du secteur privé d'un montant dépassant 1,670 milliard d'euros.

Les 52 projets ARTEMIS représentent à ce jour un investissement total en R&D de 990 millions d’euros, dont 288 millions d’euros de contributions nationales, 163 millions d’euros de contribution de l'UE et 539 millions d’euros provenant du secteur privé. Ces projets couvrent l’ensemble des huit sous-programmes de l’agenda stratégique de recherche d'ARTEMIS, à savoir les domaines de la sécurité, des soins de santé, des environnements intelligents, de la fabrication, de l’informatique, de la sûreté, de la durabilité et de la conception de systèmes embarqués. Après quatre premières années d'un engagement relativement faible de la part des États participant à ARTEMIS, l’introduction des projets pilotes d'innovation, en 2012, a donné une impulsion aux activités de l'entreprise commune du fait d'un engagement accru des États participants.

Dans le cas de l'ENIAC, les 50 projets représentent à ce jour un investissement total en R&D de 1,795 milliard d’euros, dont 382 millions d’euros de contributions nationales, 283 millions d’euros de contribution de l'UE et 1,130 milliard d’euros provenant du secteur privé. Les projets couvrent l’ensemble des huit domaines de travail de l'agenda stratégique de recherche de l'ENIAC, à savoir les domaines de l'automobile/transport, des communications/mode de vie, de l’énergie, de la santé, de la sûreté/sécurité, de la conception des semi-conducteurs, de leur fabrication et des équipements/matériaux sous-jacents. Depuis 2011 et à la suite des recommandations du groupe à haut niveau sur les technologies génériques essentielles, l’entreprise commune ENIAC est devenue un instrument majeur de la mise en œuvre de lignes pilotes de fabrication. Il en est résulté une vive hausse des investissements conjoints des partenaires qui a pratiquement porté l’exécution du programme au niveau du budget prévu.

Conformément aux décisions du Conseil instituant les EC ENIAC et ARTEMIS, la Commission devait réaliser, pour les 31 décembre 2010 et 31 décembre 2013 au plus tard, une évaluation intermédiaire avec l’aide d’experts indépendants. Ces évaluations devaient porter sur la qualité et l'efficacité des EC ENIAC et ARTEMIS et sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés. La première évaluation intermédiaire des ITC ARTEMIS et ENIAC[3] a été réalisée deux ans après le lancement des initiatives et couvrait essentiellement l’efficience, la gestion et les activités des entreprises communes. Le principal objectif de la deuxième évaluation intermédiaire est d’évaluer les réalisations des EC ARTEMIS et ENIAC après plus de cinq ans d'activité.

3.            Processus d'évaluation

La deuxième évaluation intermédiaire a porté sur la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la qualité de la recherche des deux entreprises communes. Il a en outre été procédé à un suivi de la mise en œuvre des recommandations de la première évaluation intermédiaire de 2010 et du rapport de la Commission[4] sur cette première évaluation intermédiaire.

La Commission a nommé un groupe d’experts externes et indépendants, présidé par le Dr Götzeler[5]. La composition du groupe visait à assurer une bonne couverture des divers domaines techniques ainsi que la continuité avec le jury qui avait été chargé de la première évaluation intermédiaire. Le jury fonctionnait par consensus et a fondé ses constatations et recommandations sur des recherches documentaires étendues, les résultats d’examens par les pairs et des entretiens avec les parties concernées[6].

Les experts ont effectué leur évaluation entre septembre 2012 et février 2013. Leur rapport final a été publié en juillet 2013 et est disponible sur le site web de la stratégie numérique[7]. Parallèlement à l'évaluation, la Commission travaillait à l'élaboration de sa proposition visant à créer une nouvelle et unique entreprise commune qui se substituerait et succéderait à ARTEMIS et à ENIAC. Les conclusions et recommandations issues de l’évaluation des EC ARTEMIS et ENIAC ont été étudiées et ont notamment servi de base à l’analyse d’impact du règlement relatif à la nouvelle ITC.

4.            Les résultats de l'évaluation et les recommandations

Le deuxième rapport d’évaluation intermédiaire confirme la grande qualité et l'importance des résultats obtenus par les EC ARTEMIS et ENIAC. Les experts constatent notamment i) la pertinence toujours élevée des EC et leurs progrès considérables vers la réalisation de leurs objectifs; ii) leur grande efficacité; iii) une efficience satisfaisante malgré la lourdeur relative des contraintes d'ordre réglementaire, administratif et financier et iv) l'excellente qualité des contrôles, des rapports et du suivi dont se charge l'entreprise commune pour les projets. Dans l’ensemble, le groupe émet un avis favorable sur l'instrument tripartite que constitue l'ITC, qui permet la mise en commun des ressources provenant des entreprises, de l’UE et des États membres. Leurs recommandations préconisent de poursuivre la simplification, d’améliorer les procédures administratives et de renforcer les structures de gouvernance. La Commission salue et soutient le groupe lorsqu'il souligne avec force le besoin de se doter d’une stratégie européenne unique pour la recherche, le développement et l’innovation dans le secteur des composants et systèmes électroniques (CSE). Cette stratégie devrait être développée parallèlement à une matrice de secteurs clés de l'industrie européenne, comme complément aux technologies génériques essentielles (TGE)[8], en vue de repérer, de soutenir et de développer les écosystèmes industriels indispensables à une activité européenne durable dans le secteur des CSE d’une manière compatible avec le degré d’ouverture de l’entreprise commune.

La liste détaillée des recommandations du groupe figure à l’annexe. Le calendrier de mise en œuvre des recommandations précise si elles doivent l'être dans le cadre des deux entreprises communes actuelles ou dans celui de la future entreprise commune ECSEL (composants et systèmes électroniques pour un leadership européen) proposée par la Commission[9].

En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de la première évaluation intermédiaire, le groupe d'experts est globalement satisfait et note que la plupart d'entre elles ont été prises en compte dans le rapport de la Commission sur l'évaluation intermédiaire et appliquées de manière satisfaisante dans l'ensemble. Néanmoins, le groupe relève que la mise en œuvre de certaines recommandations qui étaient adressées aux États membres est moins satisfaisante. Ces recommandations concernaient l’harmonisation des méthodes et procédures de financement des États membres, ainsi que des engagements budgétaires pluriannuels, qui peuvent causer retards et lourdeurs administratives.

5.            Activités de suivi prévues

La Commission se félicite du deuxième rapport d’évaluation intermédiaire, dont les recommandations reposent sur une analyse critique et exhaustive. Comme exposé ci-après, la Commission s'engage à appliquer les recommandations qui lui sont adressées et elle travaillera avec le secteur, les États participant à l'ITC et les entreprises communes pour les aider à mettre en œuvre celles les concernant.

La Commission européenne engagera en particulier:

· des actions à court terme dans le cadre des entreprises communes existantes (tant qu'elles resteront actives, jusqu’au lancement de la nouvelle ITC) et de leurs structures de gouvernance; et

· des actions s'inscrivant dans le cadre juridique de l'ITC ECSEL de nouvelle génération.

La réponse de la Commission aux recommandations du groupe est exposée ci-après. La même section présente aussi les résultats du suivi par la Commission de son rapport sur la première évaluation intermédiaire.

5.1.         Observations générales

La Commission reconnaît la valeur du modèle tripartite et se félicite notamment des constatations positives sur l’efficacité et l’efficience des deux EC actuelles. Le démarrage des deux EC, jusqu'à ce qu'elles parviennent à leur rythme de croisière, n'a pas été facile, mais les principaux obstacles ont pu être surmontés.

En termes opérationnels, l’entreprise commune ENIAC est en bonne voie pour réaliser l'ambition initiale de l’initiative, à savoir mobiliser environ 2,7 milliards d’euros au sein d'un programme d’investissements industriels dans la R&D en nanoélectronique. L’entreprise commune ARTEMIS sera plus éloignée de l'objectif initial de 2,5 milliards d’euros investis dans la R&D en systèmes informatiques embarqués. L’évolution des deux dernières années indique néanmoins qu'ARTEMIS enregistre aussi une hausse significative de son volume d’activités. La Commission est convaincue que ces deux initiatives auront tenu leurs promesses d’ici au terme de leur mandat en 2017.

5.2.         Recommandations adressées aux associations représentant les entreprises

La Commission reconnaît le rôle important des associations représentant les entreprises participant aux EC, notamment pour susciter l'adhésion du secteur privé, les PME en particulier, et pour actualiser l’agenda de recherche et assurer la promotion des EC. La Commission souligne l’importance d'une participation de l’industrie au niveau le plus élevé, qui montre l’exemple et la force de l’engagement. Dans ce contexte, le document de positionnement[10] élaboré sous les auspices d’AENEAS[11] et CATRENE[12] ouvre beaucoup de perspectives et d'objectifs pour le secteur nanoélectronique européen à l'horizon 2020.

En accord avec les observations des experts de la deuxième évaluation intermédiaire, la Commission considère qu'une évolution des EC vers le soutien de projets à plus haut niveau de maturité technologique est à la fois opportune et nécessaire, de sorte à mettre davantage l’accent sur l’innovation et l’exploitation, et à rapprocher la R&D du stade de la commercialisation. On relèvera notamment le grand succès qu'a rencontré l’appel à propositions portant sur les lignes pilotes de fabrication lancé par l’ENIAC en 2012. Cet appel est le premier exemple de mise en œuvre à grande échelle des recommandations du groupe à haut niveau sur les technologies clés génériques. De même, les projets pilotes d’innovation ARTEMIS constituent effectivement un effort remarquable pour soutenir l’innovation, du stade de la démonstration du concept et du prototypage jusqu’à la mise en place d'une plateforme industrielle solide.

Les experts saluent en outre l'excellent travail accompli au sein d'ARTEMIS-IA[13] sur l'analyse de portefeuille et les indicateurs de performance clés. Tant les associations industrielles que les entreprises communes doivent être encouragées à poursuivre leurs efforts en ce sens de sorte à mettre en œuvre la recommandation 15.

La Commission partage toutefois l’avis du groupe d’évaluation selon lequel des progrès peuvent encore être réalisés, comme indiqué dans les recommandations 1 et 2. La future entreprise commune ECSEL devrait donner aux partenaires du secteur des entreprises l'opportunité d'appliquer une approche plus coordonnée et proactive et de renforcer ainsi la dimension stratégique de leur coopération. Ils seront invités à proposer des orientations clés pour que le secteur européen des composants et systèmes électroniques devienne la force motrice dans le domaine des produits et services dits «smart everywhere». À cet effet, la proposition du règlement du Conseil instituant ECSEL inclut des dispositions imposant un engagement plus large des parties prenantes.

Le rapport de la Commission sur la première évaluation intermédiaire commentait abondamment le problème du positionnement des EC par rapport à EUREKA. La Commission reconnaît désormais que des progrès significatifs ont été réalisés à ce niveau. Dans le domaine de la nanoélectronique, CATRENE et ENIAC ont élaboré en commun un document intitulé «vision, mission et stratégie» pour la R&D en microélectronique et nanoélectronique en Europe. De même, dans le domaine des systèmes embarqués, ITEA2[14] et ARTEMIS tiennent des sommets communs et ont mis en place un mécanisme de coordination[15]. Ces actions favorisent la mise en place, préconisée par la recommandation 16, d’une stratégie d’ensemble de l’UE en matière de recherche, de développement et d’innovation englobant nanoélectronique, informatique embarquée et systèmes cyberphysiques et elles doivent donc être renforcées.

5.3.         Recommandations adressées aux entreprises communes

La Commission rejoint le groupe d’experts pour constater que les procédures d’évaluation et de sélection et le processus d'examen technique ont été rationalisés, une amélioration reconnue par les participants qui louent leur grande utilité. Les projets lancés au démarrage des entreprises communes arrivant maintenant à leur terme, les rapports finals devront mettre l'accent sur l’exploitation des résultats. La Commission accueille donc favorablement les recommandations 3 et 15 et elle demandera aux directeurs exécutifs d’examiner la possibilité de les mettre en œuvre et d'assurer une information appropriée sur les activités d’exploitation, en veillant néanmoins à limiter les contraintes imposées aux bénéficiaires. Autre point tout aussi important, il conviendrait de développer un système approprié d'indicateurs permettant de mesurer l’impact et le succès des projets des EC.

Comme indiqué plus haut, les deux EC ont montré leur capacité à s'adapter vite et bien à des exigences changeantes et à orienter les initiatives vers des stades plus proches du marché. Organes et instances des deux entreprises communes doivent en être félicités. La Commission est donc convaincue que les recommandations 4, 6 et 14, qui portent sur des aspects à caractère plus opérationnel, trouveront un accueil favorable au sein des organes des EC.

La mise en œuvre d’une stratégie d’audit ex post par les EC, qui avait été particulièrement difficile, a fait l’objet d’observations de la part de la Cour des comptes. La Commission continuera à soulever ce point au sein des comités directeurs, avec l'objectif d’obtenir l'assurance raisonnable que les opérations financières des EC sont correctes. Les recommandations 10, 12 et 13 sont prises en compte dans la proposition de règlement du Conseil relatif à ECSEL, qui créera un cadre juridique adapté à leur mise en œuvre.

5.4.         Recommandations pour la Commission européenne

Les recommandations relatives à la prochaine génération d'ITC ont été prises en compte par la Commission dans sa proposition de règlement du Conseil sur l’entreprise commune ECSEL. Il s’agit en particulier de la préconisation de se doter d'une seule et unique initiative technologique conjointe (recommandation 5) avec un seul programme intégré pour la recherche et l’innovation (recommandation 1), des dispositions financières simplifiées (recommandation 7) et un rôle stratégique accru de son conseil d’administration (recommandation 8). La proposition ECSEL introduit en outre une harmonisation plus poussée des règles (recommandation 9), alignées sur les règles de participation au programme-cadre «Horizon 2020».

De plus, en réponse à la recommandation 16, la Commission a adopté le 23 mai 2013 une communication intitulée «Stratégie européenne en matière de composants et systèmes micro-nanoélectroniques»[16]. La pierre angulaire de cette stratégie sera la mise en place de la nouvelle EC ECSEL, plus axée sur l’innovation et des niveaux de maturité technologique accrus.

5.5.         Recommandations pour les États membres

La Commission reconnaît les difficultés qu'ont rencontrées les États participant aux EC pour mettre en œuvre leur part des recommandations, en particulier pour prendre des engagements pluriannuels, ou au niveau de l’harmonisation des règles et des taux de financement et de la synchronisation des procédures. Les gains en expérience et en compréhension mutuelle résultant de leur participation aux EC ARTEMIS et ENIAC devraient néanmoins leur permettre un nouveau départ avec l’EC ECSEL dans le cadre d’«Horizon 2020». Une évolution est déjà visible dans le règlement du Conseil ECSEL proposé par la Commission, qui traite de ces aspects. Il offre en particulier la possibilité d’une approche commune dans la mise en œuvre des contributions publiques aux projets. La Commission invite les États membres à prendre, dans le cadre des actions futures retenues pour un financement, toutes les mesures aptes à soutenir les propositions d'harmonisation et de simplification des procédures applicables aux bénéficiaires.

La Commission note également que les EC ARTEMIS et ENIAC ont récemment accompli des progrès considérables pour trouver un meilleur équilibre entre soutien à la réalisation de priorités nationales et réalisation d'objectifs européens communs.

6.            Conclusion

Si la première évaluation intermédiaire avait aidé les entreprises communes à améliorer leur fonctionnement et à se recentrer sur leurs objectifs opérationnels, les conclusions de la deuxième évaluation intermédiaire ont offert à la Commission, en temps opportun, un apport significatif pour la rédaction de sa proposition de futur règlement du Conseil ECSEL. Même s'il reste des difficultés administratives qui pourront être aplanies dans la future EC ECSEL, on peut affirmer que les EC ARTEMIS et ENIAC se sont avérées être un instrument efficace de la mise en œuvre d'un programme de R&D impulsé par le secteur privé et cofinancé par les États membres et l’UE.

L’évaluation finale des EC ARTEMIS et ENIAC sera réalisée en 2017, dans le cadre de l’évaluation intermédiaire prévue pour l'EC ECSEL. Cette évaluation finale devra mesurer l’impact global des projets soutenus par les entreprises communes, et expliciter quel est leur apport dans le cadre global de la stratégie européenne en matière de systèmes micro-nanoélectroniques et embarqués.

 Annexe - Liste des recommandations formulées par le groupe d'évaluation

N°[17] || Synthèse des recommandations || Calendrier

Recommandations adressées aux associations représentant les entreprises

1 || L'agenda stratégique de recherche et les programmes de travail des ITC doivent mieux refléter une perspective européenne cohérente, en lien étroit avec une stratégie européenne d’ensemble en matière de recherche, de développement et d’innovation dans le domaine des systèmes et composants électroniques, comme préconisé par la recommandation 16. || Prochaine génération d'ITC

2 || Les associations représentant les entreprises devraient jouer un rôle plus actif dans la définition des objectifs généraux et de la stratégie des ITC et collaborer plus activement avec les parties prenantes afin de promouvoir et faciliter la participation aux propositions de projets, notamment celle des PME, et élaborer et tenir à jour l’agenda stratégique de recherche. || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

Recommandations adressées aux entreprises communes[18]

3 || Les examens des projets ITC, y compris un examen final qui devrait intervenir, selon les experts, entre 6 et 12 mois après la fin du projet, devraient contrôler plus étroitement et rigoureusement l’exploitation effective et envisagée des résultats des projets, ainsi que les mesures mises en place par les partenaires du projet afin de parvenir à l'exploitation envisagée. || Maintenant

4 || Les projets ARTEMIS devraient s’appuyer, dans les cas pertinents, sur des technologies précédemment développées dans le cadre d'ARTEMIS, avec référence à ce qui a été financé antérieurement et en démontrant, outre la nouveauté, le remploi approprié des résultats de projets antérieurs, associé à une élévation adéquate du niveau de maturité technologique. La proportion des financements affectés à des projets ciblant des applications et des services génériques (projets applicatifs) devrait être accrue. || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

6 || Les appels à propositions ENIAC et CATRENE, de même que la sélection ultérieure, devraient être plus étroitement alignés (recours par exemple à des appels communs et/ou complémentaires), les instances compétentes pour l'octroi du financement conservant une certaine flexibilité dans le choix du canal de financement le plus approprié. || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

8 || Les conseils d’administration des EC devraient pouvoir se concentrer sur les questions stratégiques, avec une réduction des tâches administratives qui favoriserait la participation des représentants d'entreprises de haut niveau. || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

10 || Les EC devraient s'efforcer de mettre au point des mécanismes appropriés faisant office de «système d’alerte précoce» repérant les risques de retards dans la mise à disposition des financements provenant des États membres, ou de restrictions dans leur disponibilité. Pour combler les déficits financiers ainsi identifiés, il conviendrait d'autoriser l'UE à accorder des avances (pour le compte d'un État membre) aux projets afférents à une mission essentielle. || Maintenant

12 || Au cours du processus d’évaluation et de sélection des propositions, il devrait être possible de prendre des mesures (comme la modification des critères d’évaluation) permettant d'améliorer la concordance entre le portefeuille de projets et les objectifs stratégiques européens, de façon à assurer une couverture optimale des principaux domaines définis dans la stratégie d'ensemble de l'UE dans le secteur des systèmes et composants électroniques (comme préconisé par la recommandation 16) et dans les programmes de travail découlant de cette stratégie. || Prochaine génération d'ITC

13 || Des mécanismes de soutien spécifiques visant à renforcer les processus de gestion des projets ITC devraient être élaborés et mis en œuvre. Pour tous les projets ITC, le financement des frais de gestion devrait être pris en charge à 100 % par la Commission || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

14 || Les projets ITC ne devraient être soumis qu'à une seule procédure d'examen avec établissement de rapport (au niveau de l’entreprise commune). || Maintenant

15 || Il conviendrait d'élaborer des mesures appropriées de mesure de l’impact et du succès des projets ITC et de les appliquer aussi bien aux ITC actuelles qu'aux ITC futures. || Maintenant

Recommandations pour la Commission européenne

5 || Les ITC ENIAC et ARTEMIS, de même que la plateforme technologique européenne (PTE) pour l’intégration des systèmes intelligents (EpoSS), devraient être intégrées en une organisation unique (une ITC SCE). || Prochaine génération d'ITC

7 || La nouvelle ITC intégrée qui est proposée (à la recommandation 5), comme d’ailleurs toute initiative technologique conjointe future, devrait prendre la forme d'un organisme PPP au sens de l’article 209 du règlement financier. || Prochaine génération d'ITC

13 || Des mécanismes de soutien spécifiques visant à renforcer les processus de gestion des projets ITC devraient être élaborés et mis en œuvre. Pour tous les projets ITC, le financement des frais de gestion devrait être pris en charge à 100 % par la Commission. || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

16 || Il conviendrait de définir clairement, dans le secteur des composants et systèmes électroniques (CSE), une stratégie d'ensemble de l'UE à moyen-long terme en matière de recherche de développement et d'innovation, et d'en faire le déterminant clé des décisions de financement. || Maintenant

Recommandations pour les États membres

9 || Les règles de participation des États membres, les taux de financement et les procédures devraient être harmonisés et synchronisés chaque fois que possible, avec pour principe directeur l'adoption des meilleures pratiques. || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

11 || Les États membres devraient s’engager dans le cadre d'un système de financement pluriannuel. || Maintenant/Prochaine génération d'ITC

14 || Les projets ITC ne devraient être soumis qu'à une seule procédure d'examen avec établissement de rapport (au niveau de l’entreprise commune). || Maintenant

[1]               Règlement (CE) n° 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués. Règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ENIAC.

[2]               États participant à ARTEMIS: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (retrait récent), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède. États participant à ENIAC: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne,  Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Malte,, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède.

[3]               http://ec.europa.eu/dgs/information_society/evaluation/rtd/jti/index_en.htm

[4]               COM(2010) 752 final et http://ec.europa.eu/dgs/information_society/evaluation/rtd/jti/

[5]               La composition du groupe d'experts était la suivante: M. Götzeler (PDG Aixtron SE); W. Arden (anciennement à Infineon Technologies); Ch. de Prost (ATMEL); J.-L. Dormoy (EDF); M. Jansz (Technology Foundation STW); T. Luukkonen (Institut de recherche de l'économie finlandaise); A. Sangiovanni-Vincentelli (University of California at Berkeley); D. Wright (University of Exeter).

[6]               Les éléments sur lesquels s’est fondée cette évaluation incluaient notamment un examen documentaire approfondi des documents juridiques et financiers pertinents, des programmes de recherche, des programmes de travail, des statistiques de participation et des informations sur les projets. 104 entretiens ont été réalisés avec un vaste éventail de parties prenantes issues du secteur privé,  du monde universitaire, de la Commission, des autorités publiques nationales, des clusters EUREKA et des deux EC.

[7]               https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/second-interim-evaluation-artemis-and-eniac-joint-technology-initiatives

[8]               http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/files/kets/hlg_report_final_en.pdf

[9]               COM(2013) 501 final et http://ec.europa.eu/research/press/2013/pdf/jti/ecsel_factsheet.pdf

[10]             Innovation for the future of Europe: Nanoelectronics beyond 2020           http://www.aeneas-office.eu/web/downloads/strategic-docs/position_paper_final.pdf

[11]             The Association for European NanoElectronics ActivitieS         http://www.aeneas-office.eu/web/index.php

[12]             The Eureka Cluster for Application and Technology Research in Europe on NanoElectronics http://www.catrene.org/

[13]             The industrial Association for Advanced Research & Technology for EMbedded Intelligence and Systems   http://www.artemis-ia.eu/

[14]             Eureka Cluster on Information Technology for European Advancement (ITEA)     http://www.itea2.org/

[15]             High-level vision 2030 ITEA-ARTEMIS - http://www.artemis-ia.eu/publications

[16]             COM(2013) 298 final.

[17]             La numérotation des recommandations reprend celle du rapport des experts.

[18]             Ces recommandations renvoient à une responsabilité collective/conjointe de toutes les parties participant aux EC.