52013DC0318

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2012

1.           Introduction et base juridique

Le Conseil européen de la recherche (CER), établi par la décision 2007/134/CE de la Commission[1], a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme spécifique «Idées», doté d'un budget total de 7,51 milliards d'euros.

Le CER est composé d’un conseil scientifique indépendant qui s’appuie sur une structure de mise en œuvre spécifique, l'agence exécutive du CER (AECER), créée sous le régime général des agences exécutives[2]. L'AECER s'est vu attribuer, par un acte de délégation adopté par la Commission en 2008, la responsabilité de mettre en œuvre le programme spécifique «Idées» et d'assister le conseil scientifique; elle jouit de son autonomie depuis juillet 2009.

Conformément à l'article 4, paragraphe 4, et à l'annexe I de la décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées», le présent rapport annuel de la Commission, rédigé en coopération avec le conseil scientifique et l'agence exécutive du CER, présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs en 2012. Il est complété par un rapport du conseil scientifique sur la mise en œuvre scientifique et les réalisations du programme durant l'année 2012[3].

2.           Questions stratégiques

Le conseil scientifique a pour tâche d'établir la stratégie scientifique du CER et notamment d'élaborer le document stratégique le plus important du CER, à savoir le programme de travail annuel du programme spécifique «Idées».

2.1.        Types d'actions

Deux types de subventions forment le cœur du programme de travail «Idées»:

Les subventions de démarrage («Starting grants») sont destinées à soutenir des chercheurs en début de carrière, afin de leur donner des conditions de travail leur permettant de devenir des directeurs de recherche indépendants.

Les subventions pour chercheurs confirmés («Advanced grants») sont conçues pour soutenir les directeurs de recherche exceptionnels à la réputation établie en leur procurant les ressources nécessaires à la poursuite des travaux qu’ils mènent avec leur équipe en vue de nouvelles percées dans leur domaine de recherche.

Une autre possibilité de subvention — conçue pour «validation de concept» («Proof of Concept») — est proposée aux bénéficiaires de subventions du CER pour asseoir le potentiel innovant des idées résultant de leurs projets de recherche financés par le CER. Elle vise à combler le manque de financement qui grève les premiers stades du processus d’innovation.

En 2012, le conseil scientifique a introduit, à titre expérimental, les subventions de synergie («Synergy Grants»), qui s’adressent à de petits groupes de chercheurs principaux avec leurs équipes. À la différence des consortiums, ces subventions sont destinées à des chercheurs dont les compétences, les connaissances et les ressources complémentaires permettent d'aborder conjointement des problèmes de recherche aux frontières de la connaissance, en allant au-delà de ce qu’ils pourraient réaliser individuellement. Les subventions de synergie sont accordées selon l’unique critère de l’excellence, conformément à la stricte politique du CER en la matière, et ce, dans tous les domaines de la science et du savoir.

2.2.        Programme de travail 2012 du programme spécifique «Idées»

Le conseil scientifique a établi le programme de travail 2012 du programme spécifique «Idées» le 21 mars 2011; le programme de travail a ensuite été adopté par la Commission le 19 juillet 2011[4].

Outre l'instauration des subventions de synergie, peu de changements ont été apportés à la stratégie scientifique et ils concernent la procédure d’examen par les pairs: les propositions pluridisciplinaires sont désormais évaluées par le comité d’experts indiqué par le candidat, avec l’aide d’autres comités d’experts compétents; un nouveau système de «notation» (attribution d’une note A, B ou C associée à un classement des propositions) a été introduit pour donner aux candidats un meilleur retour d’information.

2.3.        Méthode d'examen par les pairs

Le CER s'appuie sur une structure composée de comités d'examen par les pairs à haut niveau, dont les membres, choisis par le conseil scientifique, sont des scientifiques, des ingénieurs et des universitaires issus de l'UE et de pays tiers. Ces comités couvrent toutes les disciplines de recherche et sont organisés selon un cadre subdivisé en trois grands domaines: sciences physiques et ingénierie, sciences de la vie, et sciences sociales et humaines. Comme lors des appels précédents, les comités étaient au nombre de 25 pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés. Les propositions au titre de la validation de concept ont été évaluées par un groupe spécifique de pairs évaluateurs travaillant à distance. Les subventions de synergie ont été évaluées par cinq comités différents au cours d’une procédure d’évaluation en deux étapes spécialement conçue à cet effet.

3.           Mise en œuvre du programme

Lors de la mise en œuvre du programme en 2012, 1,6 milliard d'euros d'engagements (engagement global) et 871 millions d'euros de paiements ont été exécutés en totalité, ce qui représente 100 % des crédits opérationnels du programme spécifique «Idées» pour 2012. Environ 2,4 % du budget opérationnel ont été affectés aux dépenses administratives.

3.1.        Subventions

Depuis le programme de travail 2008, les appels du CER prévoient une seule étape pour le dépôt des candidatures, avec remise des propositions complètes, et deux étapes pour l'évaluation.

Des subventions sont offertes aux meilleures propositions en fonction du budget disponible. L'offre de subvention est faite sur la base de la proposition soumise et du financement recommandé à l'issue de l'examen effectué par les pairs.

3.1.1.     Subventions de démarrage du CER

L'appel 2012 pour les subventions de démarrage du CER a été publié en juillet 2011. Il était doté d'un budget indicatif de 730 millions d'euros (ce qui représentait une augmentation de 10 % par rapport à 2011). Au total, 4 741 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 2 058 propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie (43 %), 1 653 propositions pour le domaine des sciences de la vie (35 %) et 1 030 propositions pour le domaine des sciences sociales et humaines (22 %). Au total, 566 propositions ont été sélectionnées en vue d’un financement. Plus de 790 millions d’euros ont été attribués, soit une enveloppe moyenne par subvention d’environ 1,4 million d’euros.

L'appel 2013 pour les subventions de démarrage a été publié en juillet 2012 à l’intention des candidats ayant le statut de «chercheurs en phase de démarrage» («Starters»: chercheurs principaux ayant obtenu leur premier doctorat 2 ans au moins et 7 ans au plus avant la date de l’appel); son budget indicatif s’élève à 398 millions d’euros. Au total, 3 329 propositions ont été présentées: 1 486 pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie, 1 073 pour le domaine des sciences de la vie et 770 pour le domaine des sciences sociales et humaines, ce qui représente respectivement 45 %, 32 % et 23 % des propositions. On peut constater une faible mais constante augmentation de la proportion des propositions pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie, qui est passée de 41 % en 2011 à 43 % en 2012 et à 45 % en 2013.

3.1.2.     Subventions du CER pour chercheurs confirmés

L'appel 2012 pour les subventions du CER pour chercheurs confirmés a été publié en novembre 2011. Il était doté d'un budget indicatif de 680 millions d'euros. Au total, 2 304 propositions ont été reçues, réparties comme suit: 978 propositions pour le domaine sciences physiques et ingénierie (42 %), 773 propositions pour le domaine sciences de la vie (34 %), et 553 propositions pour le domaine sciences sociales et humaines (24 %). Au total, 313 propositions ont bénéficié d'un financement à l'issue de l'évaluation. Le budget total alloué était d’environ 720 millions d'euros, l’enveloppe moyenne par subvention avoisinant 2,3 millions d'euros.

L'appel 2013 pour les subventions du CER pour chercheurs confirmés a été publié en juillet 2012. Il était doté d'un budget indicatif de 662 millions d'euros. Au total, 2408 propositions ont été présentées: 1 053 pour le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie, 788 pour le domaine des sciences de la vie et 567 pour le domaine des sciences sociales et humaines, ce qui représente respectivement 44 %, 33 % et 23 %. La part des propositions dans le domaine des sciences physiques et de l’ingénierie est passée de 40 % en 2011 à 42 % en 2012 et à 44 % en 2013.

3.1.3.     Financement du CER pour validation de concept

Dans le cadre du premier appel au titre de la validation de concept en 2011, 51 subventions au total ont été accordées, dont les 22 dernières, sélectionnées à la fin de 2011, ont été annoncées en février 2012. Les 29 premières subventions avaient été annoncées en octobre 2011.

En 2012, 33 subventions pour validation de concept supplémentaires étaient accordées à l’échéance de mai et 27 autres à l’échéance d’octobre, ce qui portait à 111 le nombre total de propositions sélectionnées en vue d’un financement à la fin de 2012.

3.1.4.     Subventions de synergie

Le premier appel concernant des subventions de synergie a suscité 710 candidatures qui ont été évaluées dans le cadre d’une procédure spécialement conçue à cet effet. À l'issue d’un appel extrêmement concurrentiel, 11 projets ont finalement été sélectionnés en décembre 2012, afin de bénéficier d’un financement pour une durée maximale de 6 ans. La valeur moyenne des projets retenus en vue d’un financement au titre d’une subvention de synergie est de 11,5 millions d’euros, et le budget total alloué en 2012 s’élevait à 126 millions d’euros. Chaque projet financé par une subvention de synergie comprenant entre deux et quatre chercheurs principaux, ce sont au total 38 chercheurs éminents qui sont soutenus moyennant ces onze subventions. Le nombre élevé de propositions reçues témoigne du très grand intérêt de la communauté scientifique pour cette subvention d’un genre nouveau.

3.2.        Coopération entre le CER et la NSF

Le 13 juillet 2012, Mme Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, et M. Subra Suresh, directeur de la Fondation nationale pour la science (National Science Foundation, NSF) aux États-Unis ont signé un «arrangement de mise en œuvre» dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre l’Union européenne et le gouvernement américain. Cette initiative est conçue pour aider de jeunes chercheurs talentueux, basés aux États-Unis et présélectionnés par la NSF, à passer un certain temps — entre 6 et 12 mois — en Europe, au sein d’équipes bénéficiaires de subventions du CER. À ce jour, 2 330 bénéficiaires de subventions du CER ont été contactés et 760 réponses positives ont été reçues. L’initiative vise à mettre en relation des chercheurs désireux d’exploiter des intérêts communs et des atouts complémentaires pour faire reculer les frontières de la science, et à renforcer la coopération scientifique et technologique entre les deux continents.

3.3.        Comité de programme

Outre ses obligations formelles, le comité de programme du programme spécifique «Idées» joue un rôle important de réseau de communication entre les États membres et les pays associés au 7e PC, le conseil scientifique, le secrétaire général du CER et la Commission. En 2012, ce comité a tenu deux réunions, le 18 avril et le 12 octobre.

3.4.        Examen éthique

En 2012, trois propositions de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont été acceptées à la suite d’un examen éthique et ont obtenu l’accord du comité du programme «Idées». Trois autres propositions ont fait l'objet d’un examen éthique et sont actuellement discutées par le comité du programme «Idées».

3.5.        Recours

En 2012, le nombre total de recours est passé de 234 à 204 (- 13 %), bien que le nombre total de propositions ait augmenté de 21,24 % pendant la même période. Ce chiffre, qui représente 2,58 % des propositions reçues, signale une tendance positive à la baisse, due à une amélioration constante des méthodes de travail et du respect des procédures.

3.6.        Communication

En février 2012, le CER a célébré son 5e anniversaire, ce qui lui a donné l’occasion de présenter son bilan. Les deux journées de célébration ont réuni des responsables politiques et des bénéficiaires de subventions du CER. Trois commissaires européens, le président de la commission ITRE du Parlement européen, le ministre danois de la recherche, qui représentait la présidence de l’UE, et la direction du CER ont pu, à cette occasion, prendre connaissance de résultats scientifiques, d’exemples d’expériences réussies et, plus important encore, des prévisions pour l’avenir.

En 2012, le conseil scientifique du CER a lancé, sous la houlette de son secrétaire général, M. Donald Dingwell, une campagne de sensibilisation intitulée «ERC goes Global» («Le CER s’ouvre au monde»). En moins d’un an, le secrétaire général a visité 26 villes dans 9 pays différents et a donné 70 présentations. À la suite de ces visites, de nouveaux points de contact nationaux se mettent actuellement en place et les représentants de deux d’entre eux (Brésil, Taïwan) ont participé à la réunion annuelle des points de contact nationaux qui s’est tenue à Bruxelles en novembre. Le CER a assisté pour la première fois à la réunion annuelle des «nouveaux champions» (également appelée le «Davos d’été»), qui a eu lieu en Chine. En Amérique du Nord, le CER a participé au salon des carrières de la NSF et au salon des carrières européennes du MIT, à la conférence de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS) et aux rencontres annuelles de l’American Association for Cancer Research, de la Society for Neuroscience, de l’American Anthropological Association et de l’American Geophysical Union.

Outre les initiatives visant à accroître, au niveau mondial, la visibilité des financements qu’il propose, le CER a intensifié sa participation dans les grandes conférences scientifiques, les manifestations et les expositions internationales, ainsi que dans les salons des carrières et les séminaires organisés en Europe. La présidente du CER, Mme Helga Nowotny, a assisté à la conférence européenne «Excellence 2012», organisée à Aarhus sous la présidence danoise, et à la conférence «Falling Walls», qui s’est tenue à Berlin. Des membres du conseil scientifique et du personnel de l’AECER ont assisté à d’autres conférences, au cours desquelles le CER disposait d’un stand ou d’un temps de parole pour informer les participants de ses possibilités de financement: la conférence «Euroscience Open Forum» (esof) à Dublin, les rencontres des «Lindau Nobel Laureates Meetings», le salon «Nature Jobs Career Fair», le «World Congress of Political Sciences» et le «European Congress of Mathematics», pour n’en citer que quelques-unes.

Les points de contact nationaux, présents partout en Europe et qui relaient l’information auprès des candidats potentiels, ont toujours été tenus informés des appels lancés par le CER par courrier électronique et par des réunions semestrielles organisées à Bruxelles, en juin et en novembre.

Cette année, le CER a fait l’objet, dans le monde et en Europe, d’une large couverture médiatique qui a mis en avant tant son rôle de bailleur de fonds que les projets financés et les bénéficiaires de ses subventions. Dans le cadre de sa campagne «ERC goes Global», le CER a intensifié ses contacts avec les services de presse internationaux et n’a, de ce fait, jamais bénéficié d’une aussi bonne couverture à l’échelle mondiale. En outre, l’événement qu’a constitué la célébration du cinquième anniversaire du CER a particulièrement retenu l’attention des médias, de même que l’initiative menée par des lauréats du prix Nobel contre d’éventuelles coupes dans le budget européen de la recherche, à l’occasion de laquelle le succès européen du CER a été cité en exemple. Outre les manifestations médiatiques organisées tout au long de l’année, le CER a régulièrement publié des communiqués de presse et des mises à jour. De nombreuses entrevues avec la présidente, le secrétaire général et des membres du conseil scientifique ont été publiées. Ces activités ont donné lieu à un nombre non négligeable d’articles aussi bien dans les revues scientifiques que dans la presse généraliste (plus de 2 100 mentions). En ce qui concerne la présence du CER sur les médias sociaux, des comptes Facebook et Twitter ont été ouverts en 2012. Le CER a plus de 1 100 suiveurs sur Facebook et plus de 1 800 suiveurs sur Twitter.

3.7.        Suivi, analyse et évaluation du programme spécifique «Idées»

Une évaluation des principaux résultats du CER a été réalisée parallèlement à l'analyse d'impact ex-ante de la proposition de la Commission concernant «Horizon 2020», le prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation[5]. Les conclusions du suivi permanent du programme sont les suivantes:

· Le CER compte cinq lauréats du prix Nobel et trois lauréats de la médaille Fields parmi les bénéficiaires de ses subventions. Au total, 76 bénéficiaires de subventions du CER ont reçu d’autres prestigieuses récompenses scientifiques internationales.

· Plus de 7 900 articles mentionnant un financement du CER ont paru dans des revues à comité de lecture à forte diffusion entre 2008 et 2012.

· Chaque bénéficiaire d’une subvention du CER emploie en moyenne six autres chercheurs, contribuant de cette façon à la formation d’une nouvelle génération de chercheurs d’excellence.

· L’analyse d’un échantillon significatif de projets montre que près de la moitié des membres des équipes financées par le CER possède une nationalité différente de celle du chercheur principal. Les membres des équipes financées par le CER sont issus de 38 des 41 pays formant l’espace européen de la recherche (EER). En outre, des chercheurs de 55 nationalités différentes hors de l’EER – principalement des Américains, des Chinois, des Indiens et des Russes – sont présents dans les équipes travaillant sur des projets du CER.

· La même analyse révèle un bon équilibre entre les hommes et les femmes: environ 37 % des membres des équipes financées par le CER sont des femmes, chiffre supérieur au nombre de femmes occupant un poste de chercheur principal (20 %). La majorité de ces femmes sont au début de leur carrière, ce qui peut être considéré comme un signe encourageant dans la perspective d’une meilleure représentation des femmes dans la recherche de pointe à l’avenir.

L'agence exécutive du CER, qui a clôturé, en juillet 2012, sa troisième année d'activité autonome, fait actuellement l'objet d'une évaluation externe comportant une analyse coûts-bénéfices. Le rapport d'évaluation est attendu pour le printemps 2013 et sera transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes.

4.           Organisation du Conseil européen de la recherche

4.1.        Le conseil scientifique

Les membres du conseil scientifique ont été renouvelés par étape en février et en avril 2013. Le comité d'identification permanent a présenté ses propositions à la Commission en juillet 2012 et son rapport[6] a été transmis au Conseil et au Parlement européen. Sur la base de ces propositions, la Commission a désigné les personnes suivantes en tant que nouveaux membres du conseil scientifique: M. Klaus Bock (Danish National Research Foundation), M. Athene Donald (University of Cambridge), Mme Barbara Ensoli (Istituto Superiore di Sanità, Rome), Mme Nuria Sebastian Galles (Universitat Pompeu Fabra, Barcelona), M. Reinhard Genzel (Max Planck Institute for Extra-terrestrial Physics), M. Matthias Kleiner (University of Dortmund), Mme Eva Kondorosi (Hungarian Academy of Sciences) et Mme Reinhilde Veugelers (KU Leuven)[7].

Le conseil scientifique a tenu 5 réunions plénières en 2012, dont deux en dehors de Bruxelles: à Sofia (Bulgarie) en avril et à Limassol (Chypre) en octobre. Le résumé des réunions plénières est publié sur le site web du CER[8].

Les membres du conseil scientifique se sont également réunis en groupes de travail pour examiner des questions spécifiques: innovation et relations avec les entreprises, internationalisation, équilibre entre les hommes et les femmes, et accès ouvert.

En juillet 2012, le conseil scientifique a franchi une étape supplémentaire dans le renforcement de sa politique en matière d’accès ouvert, en encourageant les chercheurs subventionnés par le CER à utiliser des archives par discipline. Depuis sa création, le CER a toujours défendu l’idée que les résultats de la recherche dans toute leur diversité — y compris les publications et les données primaires — devraient être librement accessibles. En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.

Le conseil scientifique a deux comités permanents, un pour l'examen par les pairs, l'autre sur les conflits d'intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique.

· En mai 2012, le CER a participé à une conférence mondiale sur l’examen du mérite (par les pairs) («Global Summit on merit review») organisée à Washington par la NSF. Environ 50 présidents de conseils de recherche du monde entier ont arrêté un ensemble de principes régissant l’examen du mérite et ont institué un Conseil mondial de la recherche (Global Research Council, GRC).

· Sur la base des travaux de son comité compétent pour les conflits d’intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique, le conseil scientifique a adopté, lors de sa réunion plénière des 4 et 5 octobre 2012, une stratégie pour déceler et corriger les fautes professionnelles chez les candidats aux subventions et au sein des projets financés par le CER[9]. La stratégie institutionnalise ce qui a constitué jusqu’à présent la pratique du CER en matière de fautes professionnelles. Elle vise à garantir que toutes les questions qui se posent sur d’éventuelles fautes professionnelles ou sur des violations présumées de l’intégrité scientifique en rapport avec un candidat aux subventions ou avec un projet du CER recevront une réponse du CER dans le cadre juridique et procédural applicable à une agence établie sous la tutelle de la Commission européenne.

Les sessions plénières du conseil scientifique et les réunions de ses membres avec les parties intéressées du CER sont préparées avec l'appui organisationnel et administratif de l'agence exécutive. Celle-ci fournit aussi des orientations et des analyses permettant d'aider le conseil scientifique à s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu de l'annexe 1 du programme spécifique «Idées» et apporte un soutien aux activités opérationnelles de ses groupes de travail et comités permanents.

Pour renforcer les liens qu’entretient le conseil scientifique avec la Commission et l'agence exécutive, le président et les vice-présidents du conseil scientifique se réunissent régulièrement avec le secrétaire général du CER et le directeur de l'agence dans le cadre du conseil d'administration du CER. Les membres de l'encadrement de l'agence participent aussi à ces réunions. Le conseil d'administration s'est réuni dix fois à Bruxelles en 2012, notamment pour préparer ou assurer le suivi des réunions du conseil scientifique.

4.2.        L'agence exécutive du CER

Depuis juillet 2009, l'AECER est chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre administrative et à l'exécution du programme, comme précisé dans le programme de travail.

Les activités de l'agence sont supervisées par un comité de direction désigné par la Commission. Celui-ci est présidé par le directeur général de la DG «Recherche et innovation» et comprend deux membres du conseil scientifique en tant que membres externes. En 2012, le comité de direction a tenu quatre réunions et a adopté des décisions relatives au programme de travail annuel de l'AECER, à son budget, à sa comptabilité, ainsi qu’à structure organisationnelle. M. Pablo AMOR a été nommé directeur de l’agence exécutive du CER le 25 juillet 2012.

4.2.1.     Personnel de l'agence

Le budget opérationnel pour 2012 prévoyait un tableau des effectifs de 100 agents temporaires, 281 agents contractuels et 8 experts nationaux détachés, soit un total de 389 agents.

Fin décembre 2012, l'agence employait bien au total 380 agents: 96 agents temporaires, 275 agents contractuels et 9 experts nationaux détachés.

Les statistiques de décembre 2012 montrent que l'agence emploie environ 35 % d'hommes et 65 % de femmes. En ce qui concerne la parité hommes-femmes pour le personnel hautement spécialisé (agents temporaires et groupe de fonctions IV des agents contractuels), 61 % des postes sont occupés par des femmes. Fin 2012, l'agence exécutive du CER employait des ressortissants de 26 États membres.

5.           Conclusions et perspectives pour 2013

Le CER a connu plusieurs temps forts au cours de l’année 2012. Cette année a été marquée par le cinquième anniversaire du CER, le lancement de la campagne «ERC goes Global», le premier accord international avec la National Science Foundation américaine, l’attribution du prix Nobel de physique à l’un de ses chercheurs principaux et la participation de bénéficiaires de subventions au Davos d’été. À la fin de 2012, le CER avait clôturé dix appels à propositions pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés, deux appels au titre de la validation de concept et un appel pour les subventions de synergie. Ces appels ont donné lieu à 34 000 propositions dont plus de 3 500 ont été sélectionnées à l'issue d'une évaluation rigoureuse par les pairs.

En 2013, les décisions du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de la Commission concernant le programme «Horizon 2020», qui devraient prévoir une augmentation du budget alloué au CER, sont attendues avec impatience. La consolidation du budget du CER permettra de soutenir davantage de chercheurs de haut niveau aux idées innovantes et pionnières, en particulier de jeunes chercheurs qui bénéficieront ainsi d'une perspective à long terme.

Deux autres nouveautés sont prévues en 2013:

· Depuis 2010, les subventions de démarrage sont scindées en deux «filières» de façon à pouvoir comparer les candidats à des chercheurs de même niveau. En général, les «chercheurs en phase de démarrage» («Starters»: de 2 à 7 ans d’expérience après l’obtention du doctorat) sont occupés à mettre en place leur propre groupe de recherche, tandis que les «chercheurs en phase de consolidation» («Consolidators»: de 7 à 12 ans d’expérience après l’obtention du doctorat) se sont très souvent déjà lancés dans l’activité avec leur propre équipe, mais ont besoin de se stabiliser. Pour généraliser cette pratique et répondre à la rapide multiplication des demandes de subventions de démarrage, le conseil scientifique instaurera deux appels distincts dans le programme de travail 2013[10].

· Conformément aux recommandations de la «task Force» sur le CER, incluses dans ses propositions pour le programme «Horizon 2020», la Commission a mis sur pied un comité indépendant de haut niveau pour le recrutement du prochain président du CER[11]. Le programme «Horizon 2020» prévoit que le président du CER assurera également les fonctions du secrétaire général du CER, résidera à Bruxelles et consacrera l’essentiel de son temps aux activités du CER. Le comité de recrutement, présidé par Lord Sainsbury de Turville, est invité à présenter ses recommandations à la Commission suffisamment tôt pour que le prochain président du CER puisse être nommé à la date d’entrée en vigueur du programme «Horizon 2020».

[1]               JO L 57 du 24.2.2007, p. 14.

[2]               Décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique «Idées» en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil (JO L 9 du 12.1.2008, p. 15).

[3]               http://erc.europa.eu/sites/default/files/document/file/erc_annual_report_2012.pdf

[4]               Décision C(2011) 4961 du 19.7.2011 (non publiée).

[5]               COM(2011) 809 final du 30.11.2011.

[6] http://erc.europa.eu/sites/default/files/document/file/ERC_Identification_Committee_Final_Report_2012.pdf

[7]               Document C(2012)9244 du 13.12.2012 (JO C 396 du 21.12.2012, p. 30).

[8]               http://erc.europa.eu/about-erc/organisation

[9]               http://erc.europa.eu/sites/default/files/press_release/files/ERC_Scmisconduct_Strategy.pdf

[10]             http://erc.europa.eu/documents/erc-work-programme-2013

[11]             http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1393_fr.htm