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Document 52012XC1220(08)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 394 du 20.12.2012, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 394/26


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 394/11

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

29.11.2012

Durée

29.11.2012-31.12.2012

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

HKE/2AC4-C.

Espèce

Merlu (Merluccius merluccius)

Zone

Eaux de l’Union des zones II a et IV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS78TQ43


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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