EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52012XC0928(07)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 292 du 28.9.2012, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/11


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 292/11

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

21.8.2012

Durée

21.8.2012-31.12.2012

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

POK/1N2AB.

Espèce

Lieu noir (Pollachius virens)

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS42TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


Top