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Document 52012XC0922(03)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 286 du 22.9.2012, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.9.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 286/22


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2012/C 286/14

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    10.8.2012

    Durée

    10.8.2012-31.12.2012

    État membre

    Belgique

    Stock ou groupe de stocks

    SOL/8AB.

    Espèce

    Sole commune (Solea solea)

    Zone

    VIII a et VIII b

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    FS21TQ43


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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