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Document 52012XC0918(02)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 281 du 18.9.2012, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 281/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 281/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

30.7.2012

Durée

30.7.2012-31.12.2012

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

RNG 8X14-

Espèce

Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris)

Zone

eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS17DSS


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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