Date d'adoption de la décision

11.5.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.28855 (N 373/09)

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

ING — Restructuring aid

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Aide à la recapitalisation et mesure de sauvetage d’actifs dépréciés

Budget

Intensité

—

Durée

—

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Koninkrijk der Nederlanden

Autres informations

Aucune objection n’a été formulée contre l’octroi d’une aide à la restructuration en faveur d’ING

Date d'adoption de la décision

20.12.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32307 (11/N)

État membre

France

Région

Picardie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Chaufferie biomasse sur le site de production AJINOMOTO EUROLYSINE S.A.S. à Amiens (80)

Base juridique

Délibération no 10-3-17 du 30 juin 2010 et délibération no 08-5-4 du 9 octobre 2008 du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Intensité

44 %

Durée

2012

Secteurs économiques

Énergie, industrie chimique et pharmaceutique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

21.3.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32531 (11/N)

État membre

Autriche

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Umweltförderung im Inland

Base juridique

Förderungsrichtlinien 2009 für die Umweltförderung im Inland (FRL UFI 2009), Umweltförderungsgesetz (UFG); BGBl. 185/1993, idgF

Type de la mesure

Régime

Objectif

Protection de l'environnement, économie d'énergie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 218,238 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

1.10.2009-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

23.1.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32832 (11/N)

État membre

Pologne

Région

Podkarpackie

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modernizacja sieci ciepłowniczej na terenie Dębicy

Base juridique

Ustawa z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju Dz.U. z 2009 r. nr 84, poz. 712 i nr 157, poz. 1241; uchwała nr 275/5383/10 Zarządu Województwa Podkarpackiego z dnia 27 kwietnia 2010 r. w sprawie dokonania oceny strategicznej i warunkowego wyboru projektów do dofinansowania z Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego w ramach osi priorytetowej II Infrastruktura techniczna, działanie 2.2. Infrastruktura energetyczna Regionalnego Programu Operacyjnego Województwa Podkarpackiego na lata 2007–2013

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Économie d'énergie, protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2,8 Mio PLN

Intensité

70 %

Durée

4.2012-9.2013

Secteurs économiques

Énergie

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

10.7.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34238 (12/N)

État membre

Italie

Région

Calabria, Campania, Puglia, Sicilia

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Regime di aiuto al settore privato per la realizzazione di infrastrutture logistiche

Base juridique

Bando per progetti di investimento finalizzati allo sviluppo e all'incremento della competitività delle imprese operanti nel settore della logistica nelle aree Convergenza

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional, développement sectoriel, réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Intensité

30 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Transports

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—