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Document 52012XC0731(01)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 228 du 31.7.2012, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 228/8


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 228/04

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

12.6.2012

Durée

12.6.2012-31.12.2012

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

SOL/8AB.

Espèce

Sole commune (Solea solea)

Zone

VIII a et VIII b

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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