Plaintes concernant des forages pétroliers dans les eaux territoriales espagnoles au large des Iles Canaries

2012/C 183/04

La Commission a reçu un grand nombre de plaintes standardisées concernant les tests prévus et les forages pétroliers à venir dans les eaux territoriales espagnoles au large des Canaries. Bien que la Commission n’ait pour l’instant aucune raison de croire que ces travaux de prospection pourraient enfreindre le droit de l’UE applicable, elle a invité les autorités espagnoles à exposer les mesures qu’elles prendront pour assurer le respect du droit de l’UE, notamment la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1) et la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (2). La présente annonce remplace les accusés de réception individuels [point 4 de la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen modernisant la gestion des relations avec le plaignant en matière d’application du droit de l’Union, COM(2012) 154 du 2 avril 2012].

(1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(2)  JO L 26 du 28.1.2012, p. 1.