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Document 52012XC0525(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 147 du 25.5.2012, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 147/15


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 147/02

    Date d'adoption de la décision

    27.1.2012

    Numéro de référence de l'aide d'État

    N 598/09

    État membre

    Allemagne

    Région

    Berlin, Brandenburg

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Förderrichtlinien der Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH

    Base juridique

    Förderrichtlinien der Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH

    Type de la mesure

    Régime

    Objectif

    Promotion de la culture

    Forme de l'aide

    Subvention remboursable

    Budget

     

    Dépenses annuelles prévues: 17,50 Mio EUR

     

    Montant global de l'aide prévue: 87,5 Mio EUR

    Intensité

    50 %

    Durée

    1.1.2010-31.12.2014

    Secteurs économiques

    Services récréatifs, culturels et sportifs

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Medienboard Berlin-Brandenburg

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

    Date d'adoption de la décision

    4.4.2012

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.32582 (11/N)

    État membre

    Allemagne

    Région

    Thüringen

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Ergänzungsnotifizierung zum großen Investitionsvorhaben der ersol Solar Energy AG (heute: Bosch Solar Energy AG), Arnstadt (staatl. Beihilfe N 539/08) — Investitionszulage zu Gunsten der CRS Reprocessing Germany GmbH

    Base juridique

    Investitionszulagengesetz 2007

    Type de la mesure

    Aide individuelle

    Objectif

    Développement régional, Emploi, Protection de l'environnement

    Forme de l'aide

    Subvention directe

    Budget

    Montant global de l'aide prévue: 0,27 Mio EUR

    Intensité

    10 %

    Durée

    jusqu'au 31.12.2011

    Secteurs économiques

    Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Finanzamt Leipzig II

    Nordplatz 11

    04105 Leipzig

    DEUTSCHLAND

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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