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Document 52012XC0424(03)
Notice of the impending expiry of certain anti-dumping measures
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
JO C 119 du 24.4.2012, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 119/8 |
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
2012/C 119/05
1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen conformément à la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.
2. Procédure
Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.
3. Délai
Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, Belgique (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.
4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.
Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
Silicomanganèse (y compris le ferrosilicomanganèse) |
République populaire de Chine et Kazakhstan |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1420/2007 du Conseil (JO L 317 du 5.12.2007, p. 5) |
6.12.2012 |
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(2) Fax +32 22956505.
(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.