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Document 52012XC0424(03)

    Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

    JO C 119 du 24.4.2012, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.4.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 119/8


    Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

    2012/C 119/05

    1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen conformément à la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

    2.   Procédure

    Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

    Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

    3.   Délai

    Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, Belgique (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

    4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

    Produit

    Pays d’origine ou d’exportation

    Mesures

    Référence

    Date d’expiration (3)

    Silicomanganèse

    (y compris le ferrosilicomanganèse)

    République populaire de Chine et Kazakhstan

    Droit antidumping

    Règlement (CE) no 1420/2007 du Conseil (JO L 317 du 5.12.2007, p. 5)

    6.12.2012


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

    (2)  Fax +32 22956505.

    (3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.


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