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Document 52012XC0405(09)
COM documents other than legislative proposals adopted by the Commission
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
JO C 102 du 5.4.2012, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 102/36 |
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
2012/C 102/13
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Document |
Partie |
Date |
Titre |
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COM(2011) 829 |
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24.11.2011 |
Communication de la Commission au Conseil fournissant un complément d'information au rapport de la Commission sur la clause d'exception du 13 juillet 2011 |
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COM(2011) 875 |
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31.1.2012 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les résultats du réexamen de l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau |
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COM(2011) 899 |
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15.12.2011 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L'innovation pour un avenir durable — Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation (PAEI) |
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COM(2011) 942 |
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6.2.2012 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne |
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