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Document 52012XC0221(11)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 800/2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General Block Exemption Regulation) Text with EEA relevance
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 51 du 21.2.2012, p. 41–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/41 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 51/08
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.26833 (X 51/08) |
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État membre |
Italie |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
MARCHE Zones mixtes |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
POR MARCHE FSE 2007/2013. Asse I Obiettivo Specifico a). Intervento 2.4.d. progetti formativi di management per il sostegno all’imprenditoria femminile |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
DECRETO DIRIGENTE P.F. FONDO SOCIALE EUROPEO E FORMAZIONE n. 243/FSE_06 del 10 ottobre 2008 pubblicato sul BUR MARCHE n. 97 del 16 Ottobre 2008 |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
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Durée |
10.10.2008-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 0,35 (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention directe |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
POR MARCHE FSE 2007/2013. Asse I Obiettivo Specifico a). Intervento 2.4.d. — EUR 0,13 (millions) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Formation générale (art. 38, paragraphe 2) |
60 % |
80 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.istruzioneformazionelavoro.marche.it/Notizie/singolaBando.asp?IdNotizia=542&idArea=0
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.30219 (X 20/10) |
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État membre |
Royaume-Uni |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
NORTH EAST, YORKSHIRE AND THE HUMBER Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
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Organe octroyant l'aide |
www.yorkshire-forward.com and www.onenortheast.co.uk |
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Titre de la mesure d'aide |
Northern England Property Scheme 2010-13 |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Regional Development Agencies Act 1998 Local Government, Planning and Land Act 1980 Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993 Local Government Act 2000 Housing and Regeneration Act 2008 The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5 European Communities Act 1972 and European Communities (Finance) Act 2008 |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
— |
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Durée |
1.1.2010-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Extraction de minerais métalliques, Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements |
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Type de bénéficiaire |
PME, grande entreprise |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
GBP 75,00 (millions) |
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Pour les garanties |
GBP 0,00 (millions) |
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Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention directe |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Yorkshire and Humber details COMMISSION DECISION of 7.12.2007 adopting the operational programme for Community assistance from the European Regional Development Fund under the Regional competitiveness and employment objective in the region of Yorkshire and Humber in the United Kingdom CCI 2007 UK 162 PO009 North East of England details COMMISSION DECISION of 10.12.2007 adopting the operational programme for Community assistance from the European Regional Development Fund under the Regional competitiveness and employment objective in the region of North East England in the United Kingdom CCI 2007UK162PO005
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18) (Référence aux normes concernées: On case by case basis) |
35 % |
20 % |
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Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21) |
60 % |
20 % |
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Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22) |
45 % |
20 % |
||||||||||
Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23) |
45 % |
20 % |
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Régime d'aide |
25 % |
20 % |
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Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14) |
20 % |
— |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
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http://www.onenortheast.co.uk/page/stateaid.cfm |
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http://www.yorkshire-forward.com/about/our-funding/state-aid/notification-scheme |
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.34279 (12/X) |
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État membre |
Autriche |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
STEIERMARK Zones mixtes |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (SFG) 2009 — 2013 |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Steiermärkisches Wirtschaftsförderungsgesetz 2001 (LGBl. Nr. 14/2002, Novellen LGBl. Nr. 98/2007 und LGBl. Nr. 32/2009) Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (GZ: A14-10-2/2010-218 vom 4.10.2010) |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Prolongation X 2/2009 |
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Durée |
1.1.2009-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME, grande entreprise |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 100,00 (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention directe, Autres — zusätzlich verweisen wir auf die Haftungsübernahmen der SFG basierend auf Punkt 5.1.5 der Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung — Beihilfe Nr. SA.32644(X/11) |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Regionale Wettbewerbsfähigkeit Steiermark 2007-2013 (genehmigt von der Europäischen Kommission am 4. Mai 2007 CCI: 2007AT162PO007) — EUR 155,00 (millions) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) |
20 % |
— |
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Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16) |
15 % |
— |
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Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18) |
35 % |
20 % |
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Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19) |
35 % |
20 % |
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Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20) |
15 % |
— |
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Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21) |
60 % |
20 % |
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Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22) |
45 % |
20 % |
||||
Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23) |
45 % |
20 % |
||||
Aides aux études environnementales (art. 24) |
50 % |
20 % |
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Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) |
50 % |
— |
||||
Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) |
50 % |
— |
||||
Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) |
75 % |
— |
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Régime d'aide |
15 % |
20 % |
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Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) |
50 % |
— |
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Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) |
1 250 000 EUR |
— |
||||
Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14) |
25 % |
— |
||||
Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) |
200 000 EUR |
— |
||||
Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37) |
200 000 EUR |
— |
||||
Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) |
25 % |
20 % |
||||
Formation générale (art. 38, paragraphe 2) |
60 % |
20 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.sfg.at/downloads/docs/5459_SFGRichtlinie2010.pdf
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.34281 (12/X) |
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État membre |
Slovénie |
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Numéro de référence de l'État membre |
SI |
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Nom de la région (NUTS) |
Slovenia Article 107(3)(a) |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
Spodbujanje učinkovite rabe energije in rabe obnovljivih virov energije – regionalna pomoč |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Pravilnik o spodbujanju učinkovite rabe energije in rabe obnovljivih virov energije (Ur.l. RS št. 89/2008, 25/2009) Uredba o zagotavljanju prihrankov energije pri končnih odjemalcih (Ur.l. RS št. 114/2009, 57/2011) |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification X 435/2009 |
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Durée |
3.4.2009-31.12.2013 |
||||||
Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME, grande entreprise |
||||||
Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 16,00 (millions) |
||||||
Pour les garanties |
— |
||||||
Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention directe |
||||||
Référence à la décision de la Commission |
— |
||||||
Si cofinancement par des fonds communautaires |
— |
||||||
Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
|||||
Régime d'aide |
30 % |
20 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
|
http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r07/predpis_PRAV9247.html |
|
http://zakonodaja.gov.si/rpsi/r06/predpis_URED5406.html |