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Document 52012XC0205(01)

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) n ° 891/2009

JO C 33 du 5.2.2013, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.2.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/1


Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009

2013/C 33/01

Par le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 254 du 26 septembre 2009, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le sucre originaire de l'Inde.

L'article 10 du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 précise que la mise en libre circulation des produits importés sous ce contingent est conditionnée à la présentation d'un certificat d'origine.

L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

Office of Additional Director General of Foreign Trade Office

Nishta Bhavan, 48, Sir Vithaldas Thackersey Marg

Churchgate

Mumbai 400 020

INDIA

Tél. +220 17716 / +220 38094 / +220 31074

Fax +220 01255


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