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Document 52012DP0001

Composition numérique des commissions permanentes Décision du Parlement européen du 18 janvier 2012 sur la composition numérique des commissions permanentes

JO C 227E du 6.8.2013, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 227/35

Mercredi 18 janvier 2012
Composition numérique des commissions permanentes

P7_TA(2012)0001

Décision du Parlement européen du 18 janvier 2012 sur la composition numérique des commissions permanentes

(2013/C 227 E/08)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Conférence des présidents,

—

vu ses décisions des 15 juillet 2009 (1) et 14 décembre 2011 (2) sur la composition numérique des commissions permanentes,

—

vu l'article 183 de son règlement,

1.

décide de modifier comme suit la composition numérique des commissions permanentes:

 

commission des affaires étrangères: 76 membres

 

commission du développement: 30 membres

 

commission du commerce international: 31 membres

 

commission des budgets: 43 membres

 

commission du contrôle budgétaire: 30 membres

 

commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres

 

commission de l'emploi et des affaires sociales: 49 membres

 

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres

 

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 61 membres

 

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres

 

commission des transports et du tourisme: 47 membres

 

commission du développement régional: 50 membres

 

commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres

 

commission de la pêche: 25 membres

 

commission de la culture et de l'éducation: 31 membres

 

commission des affaires juridiques: 25 membres

 

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres

 

commission des affaires constitutionnelles: 24 membres

 

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres

 

commission des pétitions: 35 membres,

et de modifier comme suit la composition numérique des sous-commissions:

 

sous-commission "droits de l'homme": 31 membres,

 

sous-commission "sécurité et défense": 31 membres;

2.

décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.

charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1)  JO C 224 E du 19.8.2010, p. 34.

(2)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0570.

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