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Document 52012AP0106
OTC derivatives, central counterparties and trade repositories ***I European Parliament legislative resolution of 29 March 2012 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))#P7_TC1-COD(2010)0250 Position of the European Parliament adopted at first reading on 29 March 2012 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2012 of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories
Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement europﾩen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))
P7_TC1-COD(2010)0250 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement europﾩen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))
P7_TC1-COD(2010)0250 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
JO C 257E du 6.9.2013, p. 96–97
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 257/96 |
Jeudi 29 mars 2012
Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I
P7_TA(2012)0106
Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))
2013/C 257 E/19
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0484), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0265/2010), |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 8 décembre 2010 (1), |
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vu l'avis de la Banque centrale européenne du 13 janvier 2011 (2), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 mars 2012, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et les avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ainsi que de la commission des affaires juridiques (A7-0223/2011), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après (3); |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 54 du 19.2.2011, p. 44.
(2) JO C 57 du 23.2.2011, p. 1.
(3) Cette position remplace les amendements adoptés le 5 juillet 2011 (textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0310).
Jeudi 29 mars 2012
P7_TC1-COD(2010)0250
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 648/2012.)