22.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 143/94

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L'objectif relatif à un taux d'emploi global devant être atteint dans toute l'UE devrait être complété à l'avenir par des objectifs européens mesurables pour différents groupes cibles comme les chômeurs de longue durée, les femmes, les personnes âgées et en particulier aussi les jeunes (lutte contre le chômage, amélioration de la situation de l'emploi). L'important transfert de la formulation d'objectifs concrets de la politique de l'emploi au niveau des États membres ne s'est pas avéré très concluant jusqu'à présent.

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Citons en particulier dans ce contexte un indicateur pour la réduction substantielle du nombre de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation (ce que l'on appelle les "NEET").

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Le CESE salue la proposition de la Commission relative à une "garantie pour la jeunesse", selon laquelle les États membres devraient veiller à offrir à tous les jeunes un emploi, une formation complémentaire ou des mesures d’activation et d'inclusion dans les quatre mois suivant leur sortie de l’école. Des mesures concrètes devraient être définies à cet égard dans le cadre des plans nationaux de réforme.

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Les pays dont la situation du marché de l'emploi est particulièrement tendue pour les jeunes et qui doivent en même temps répondre à des obligations de restrictions budgétaires devraient pouvoir accéder plus aisément aux moyens de l'UE destinés à des mesures relevant de la "garantie pour la jeunesse" (simplification de l'utilisation des ressources, jusqu'à la suppression temporaire du cofinancement par les États membres).

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Malgré des situations budgétaires tendues dans les États membres, il faut continuer à prévoir des moyens nationaux et européens pour la formation et l'emploi des jeunes, ainsi que des chômeurs de longue durée, et si nécessaire les augmenter. Dans cet esprit, il convient de garantir, dans le cadre de la nouvelle programmation financière à partir de 2014, suffisamment de moyens au titre du FSE, mais aussi des autres fonds européens, pour les initiatives spécifiquement destinées aux jeunes.

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Dans tous les pays de l'UE, il y a lieu de réexaminer, et le cas échéant, d'améliorer les conditions d'accès aux prestations de soutien pour les jeunes, ainsi que pour les chômeurs de longue durée à la recherche d'un emploi ou d'une formation. Il est conseillé d'ajouter des objectifs en la matière dans les programmes nationaux de réforme.

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En matière d'intégration des jeunes dans le marché de l'emploi, le CESE déconseille les solutions par trop instables et dénuées de perspectives: plutôt que de miser sur l'emploi précaire et des contrats de travail incertains, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures qui garantissent que le travail à durée déterminée et les emplois faiblement rémunérés et assortis d'une protection sociale insuffisante ne deviendront pas la norme.

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Le CESE recommande aux États membres de veiller tout particulièrement à créer des marchés intermédiaires inclusifs de l'emploi, où des fonds publics financeraient un nombre approprié d'emplois adaptés, de manière à ce que les chômeurs de longue durée conservent leurs habitudes de travail et accroissent leur savoir-faire et leurs connaissances. De cette manière, l'on empêche la pauvreté au travail de croître et l'on permet à ces travailleurs de passer aisément sur le marché ouvert de l'emploi, une fois la crise terminée.

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S'agissant de l'initiative de la Commission concernant les stages, le CESE soutient la mise en place d'un cadre européen de qualité en la matière, afin d'encourager les postes de travail favorisant l'apprentissage, encadrés par des contrats contraignants. Il conviendrait d'examiner la possibilité de transposer certains éléments du système dual d'apprentissage combinant formation générale et professionnelle, pratiqué avec succès depuis un certain temps dans plusieurs pays.

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afin d'examiner s'il est possible de faire progresser la réalisation des objectifs fixés dans le contexte des tendances actuelles sur les marchés de l'emploi ainsi que les prémisses politiques d'une solution à la crise imposées actuellement dans l'UE;

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en outre, il se penchera surtout sur la situation de plus en plus grave du chômage des jeunes, ainsi que sur celle des chômeurs de longue durée, et proposera à ce sujet des recommandations politiques sur les mesures qui s'imposent d'urgence.

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que les lignes directrices ne reflètent pas suffisamment la nécessité de considérer la lutte contre le chômage comme une priorité absolue dans un contexte de crise;

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que les nouvelles lignes directrices sont caractérisées par un affaiblissement notable de l'approche européenne, dans la mesure où elles ne proposent qu'un petit nombre d'objectifs centraux de l'UE et laissent aux États membres toute latitude pour formuler les objectifs en matière de politique d'emploi;

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qu'il convient de compléter l'objectif relatif à un taux d'emploi global devant être atteint dans toute l'UE par des objectifs mesurables de l'UE, également pour différents groupes cibles comme les chômeurs de longue durée, les femmes, les personnes âgées ainsi que les jeunes;

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que des objectifs de l'UE sont en outre nécessaires notamment en ce qui concerne l'égalité entre les sexes, la lutte contre le chômage de longue durée, contre les contrats de travail présentant des lacunes en matière de protection sociale ainsi que contre le chômage des jeunes et la pauvreté des enfants et des jeunes;

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que les lignes directrices ne contiennent aucune indication concrète au sujet de la qualité des emplois.

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Les jeunes et les travailleurs peu qualifiés ont été particulièrement touchés par la hausse du chômage pendant la crise, alors que ces deux groupes se situaient déjà nettement au-dessus de la moyenne.

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Au deuxième trimestre 2011, le taux de chômage parmi les personnes ayant un faible niveau d'instruction était de 16,3 %, et respectivement de 8,6 % et de 5,3 % chez celles ayant terminé l'enseignement secondaire et supérieur.

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Le taux de chômage a augmenté tant chez les hommes que chez les femmes, dans tous les groupes d'âge. Au deuxième trimestre 2011, il était respectivement de 9,4 et de 9,5 %. La hausse a été plus rapide chez les hommes dans la première phase de la crise, lorsque les secteurs les plus touchés étaient ceux comptant une majorité de travailleurs masculins (par exemple dans l'industrie manufacturière et la construction). Dans la deuxième phase de la crise, ce sont les taux de chômage des femmes qui sont montés en flèche car les secteurs où les femmes sont majoritaires (par exemple les services, le secteur public) ont commencé à souffrir, notamment en conséquence des mesures d'austérité mises en place.

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Les travailleurs migrants, qui subissaient déjà un taux de chômage supérieur à la moyenne avant la crise, sont disproportionnellement touchés par la hausse du chômage. Leur taux de chômage était de 16,3 % au deuxième trimestre 2011.

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Au deuxième semestre 2011, les statistiques relatives à la moyenne européenne du chômage de longue durée (plus de 12 mois), qui, en raison de l'arrivée d'un nombre considérable de chômeurs, avaient connu une forte baisse passagère, sont revenues à leur niveau d'avant la crise, avec 43 %. Les pays ayant été touchés fortement et très tôt par la crise (l'Espagne, l'Irlande, les pays baltes) affichent des hausses importantes par rapport à 2008. Dans un avenir proche, cette catégorie croîtra fortement en raison de la stagnation de la demande de main-d'œuvre.

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Les inquiétudes sur le chômage des jeunes sont confirmées par deux indicateurs: le taux de chômage (8) et le taux NEET, qui ont tous deux augmenté. L'indicateur NEET est particulièrement intéressant, dans la mesure où il fournit un instantané de la situation des jeunes de 15 à 24 ans qui ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation (Not in Education, Employment or Training).

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Des différences sensibles existent entre les États membres: ceux qui obtiennent les meilleurs résultats sont le Danemark, les Pays-Bas, la Slovénie et l'Autriche, avec moins de 7 %, tandis que les plus mauvais élèves sont l'Italie et la Bulgarie avec des taux entre 19,1 et 21,8 %. La moyenne de l'UE était de 12,8 % en 2010. Les taux NEET de l'Espagne, de l'Irlande, de la Lituanie, de l'Estonie et de la Lettonie en particulier semblent avoir empiré en raison de la crise.

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Les jeunes en décrochage scolaire sont une autre catégorie qui présente un haut risque de chômage en raison de leurs mauvais résultats scolaires. En dépit du fait que les taux de décrochage scolaire de certains pays (par exemple l'Espagne, le Portugal, l'Estonie, la Lettonie et le Royaume-Uni) ont baissé pendant la crise, la moyenne européenne, qui est de 14,1 % en 2010, se situe toujours clairement au-dessus de l'objectif de la stratégie Europe 2020, fixé à moins de 10 % (9). Les différences entre les pays sont grandes: le Portugal et l'Espagne affichent des taux de plus de 28 % tandis que près de 37 % des jeunes sont en décrochage scolaire à Malte; ils sont moins de 5 % en Slovaquie, en République tchèque et en Slovénie (10).

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Les femmes sont fortement surreprésentées dans ce domaine, avec un taux moyen de 31,6 % au deuxième trimestre 2011, en comparaison de 8,1 % pour les hommes.

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Les jeunes travailleurs ont été beaucoup plus touchés que les travailleurs âgés et ceux appartenant aux classes d'âge de forte activité par la hausse de l'emploi à temps partiel.

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La hausse de l'emploi à temps partiel a aussi été plus forte parmi les travailleurs les moins instruits.

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En période de crise, le chômage partiel permet de maintenir le contact avec le marché du travail et donne ainsi une bonne base de départ pour favoriser le retour au plein emploi, une fois la crise passée.

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Durant la crise, la proportion de travailleurs à temps partiel involontaires  (12) a néanmoins considérablement augmenté. Les pays les plus touchés par la crise (les États baltes, l'Espagne, l'Irlande) ont vu leurs taux d'emploi à temps partiel involontaire augmenter beaucoup plus que la moyenne entre 2008 et 2010. Le pourcentage de femmes qui travaillent à temps partiel pour pouvoir s'occuper d'enfants ou d'adultes incapables de travailler est toujours élevé dans de nombreux pays.

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S’agissant de l’emploi à durée déterminée, les différences entre les pays sont importantes – moins de 5 % dans certains États d'Europe centrale et orientale comme la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie et l’Estonie, à l’inverse du Portugal, de l’Espagne et de la Pologne qui affichent des taux d'environ 23 à 27 %.

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Les jeunes travailleurs (15-24 ans) sont de loin les plus susceptibles d’occuper un emploi temporaire (42,2 % en 2010). Ce schéma se retrouve dans presque tous les pays. La proportion importante de jeunes occupant un emploi à durée déterminée est un phénomène devenu courant dans la plupart des métiers dans le cas d'un premier emploi, mais qui ne procède généralement pas d'un choix délibéré. C'est l’une des explications de la détérioration particulièrement sérieuse de la situation des jeunes sur le marché de l’emploi pendant la crise.

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En outre, environ 20 % des travailleurs peu instruits occupent des emplois temporaires, un taux bien plus élevé que pour les travailleurs ayant terminé des études secondaires ou supérieures (environ 12-13 %).

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La part de travailleurs occupant involontairement un emploi à durée déterminée a augmenté d’environ 2 % entre 2008 et 2010, en particulier en Lituanie et en Irlande, deux des pays les plus durement touchés par la crise, ainsi qu’en République tchèque, au Danemark et en Grande-Bretagne.

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Le risque de pauvreté des travailleurs  (14) est beaucoup plus élevé chez les jeunes salariés (âgés de 18 à 24 ans) que dans le groupe des 25-64 ans de la population moyenne, et ce, dans plusieurs pays de l’UE.

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De même, les parents célibataires qui sont souvent obligés de travailler à temps partiel, ainsi que les travailleurs peu qualifiés, sont touchés de manière disproportionnée par le travail temporaire et le travail à temps partiel, et sont aussi fortement surreprésentés dans les emplois à temps plein faiblement rémunérés; cela se traduit par des taux plus élevés de pauvreté au travail.

5.1.1

Les lignes directrices comportent un indicateur de réduction du nombre de jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent aucun enseignement ni aucune formation (NEET). Même si les États membres ont diversifié leurs mesures en fonction des particularités des différents sous-groupes NEET, en tenant également compte des groupes particulièrement défavorisés (17), il manque toujours des objectifs concrets pour lutter contre le chômage des jeunes et améliorer leur situation sur le marché de l’emploi. Le CESE insiste une nouvelle fois pour que cet élément central trouve une traduction beaucoup plus concrète dans les lignes directrices, en particulier par l’ajout d’objectifs européens quantifiables en matière d’emploi des jeunes, notamment: 1) un objectif consistant en une diminution significative du chômage des jeunes et 2) un délai maximal de 4 mois pour l’activation des jeunes cherchant un travail ou un poste d’apprentissage. Il n’a pas été très profitable de laisser aux États membres le soin de définir des objectifs spécifiques en matière d’emploi des jeunes, puisque quelques pays seulement ont formulé des objectifs à cet égard dans leur programme national de réforme (18).

5.2.1

Le CESE, qui avait préconisé que les États membres offrent à tous les jeunes un emploi, une formation générale ou professionnelle complémentaire ou des mesures d’activation et d'inclusion dans les quatre mois suivant leur sortie de l’école, se réjouit de constater que l’initiative phare "Jeunesse en mouvement" ait pris sa demande en compte en proposant une "garantie pour la jeunesse" (19). Dans ce contexte, le CESE approuve sans réserve la demande faite par la Commission aux États membres de recenser dans les plus brefs délais les obstacles dans ce domaine, qu'il convient de supprimer au moyen de mesures concrètes définies dans le cadre des plans nationaux de réforme. À cette fin, il sera nécessaire, dans plusieurs pays, de renforcer vigoureusement les aides spécifiques garanties par les services de l'emploi, en accordant davantage d'attention aux groupes défavorisés (surtout ceux issus de l'immigration ou d'origine rom).

5.2.2

À cet égard, les États membres sont aussi invités à mettre effectivement en œuvre, également en ce qui concerne les jeunes, les priorités générales convenues dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi, et à fixer en conséquence des buts et des objectifs ambitieux; il s'agira notamment, dans cet esprit, de prendre des mesures équilibrées pour améliorer la flexibilité et la sécurité, d'encourager la mobilité de la main-d'œuvre, de créer des systèmes de sécurité sociale appropriés pour encadrer la transition vers le marché de l'emploi, ainsi que de favoriser l'esprit d'entreprise et la mise en place de conditions générales adéquates pour maintenir et créer des emplois, notamment au sein des PME.

5.3.1

Pour faire baisser rapidement le chômage des jeunes et le chômage de longue durée, le CESE insiste sur la nécessité de prendre des mesures spécifiques en matière de politique sociale, de formation et du marché de l'emploi, précisément lorsque la situation budgétaire est tendue. Dans son initiative actuelle sur "les perspectives d’emploi des jeunes" (20), la Commission insiste en substance sur la nécessité d'une aide rapide et non bureaucratique, surtout dans les pays les plus touchés par le chômage des jeunes (21). Les États membres dont la situation du marché de l'emploi est particulièrement tendue pour les jeunes et les chômeurs de longue durée et qui doivent en même temps répondre à des obligations de restrictions budgétaires devraient pouvoir accéder plus aisément aux moyens de l'UE destinés en particulier à des mesures relevant de la "garantie pour la jeunesse" ainsi qu'à des investissements en faveur de la création d'emplois. Des procédures et des simplifications pragmatiques et flexibles doivent être mises en place dans l'administration pour l'utilisation des moyens, jusqu'à la suppression temporaire du cofinancement par les États membres pour les interventions du FSE et d'autres fonds européens.

5.4.1

Le CESE a déjà souligné combien il importe, malgré la réévaluation des priorités budgétaires imposée à tous les États membres par la crise économique, de continuer à prévoir des moyens nationaux et européens pour la formation, la formation professionnelle et l'emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée, et si nécessaire de les augmenter (22). Dans cet esprit, le CESE demande que la nouvelle programmation financière à partir de 2014 prévoie suffisamment de moyens au titre du FSE pour les initiatives spécifiquement destinées aux jeunes et aux chômeurs de longue durée  (23). Il conviendrait en outre, selon le CESE, d'examiner comment les autres fonds de l'UE pourraient être affectés à des mesures de lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.

5.5.1

Il existe des différences considérables entre les États membres de l'UE pour ce qui est de l'accès aux allocations de sécurité sociale et de l'ampleur des prestations, et ce, pas uniquement pour les jeunes. Dans les lignes directrices pour l'emploi, les États membres sont invités, à juste titre, à adapter leur système de sécurité sociale, afin d'éviter toute faille en matière de sécurité sociale sur les marchés de l'emploi plus flexibles. Cela concerne toutes les tranches d'âge de la même manière. Selon le CESE, l'accès très limité des jeunes aux prestations de soutien en cas de chômage, pouvant être constaté dans la plupart des États membres, reste pourtant une question qui n'a pas été suffisamment abordée jusqu'à présent (24). Quelques pays ont, sous certaines conditions, amélioré l'accès aux allocations de chômage pour les groupes défavorisés – dont les jeunes – pendant la crise. Ces mesures sont toutefois limitées dans le temps ou risquent d'être supprimées dans la foulée des plans d'austérité prévus.

5.5.2

Le CESE demande que dans tous les pays de l'UE, l'on réexamine, et le cas échéant, l'on améliore les conditions d'accès aux prestations de soutien pour les jeunes chômeurs et les chômeurs de longue durée prêts à travailler et à la recherche d'un emploi ou d'une formation. L'ajout d'objectifs en la matière dans les programmes nationaux de réforme est aussi à conseiller. Cela apporterait une contribution importante à la lutte contre la situation précaire de nombreux jeunes cherchant à entrer sur le marché du travail.

5.6.1

Chez les 15-24 ans, non seulement le chômage est deux fois plus élevé que chez les adultes, mais aussi la proportion de relations de travail précaires (plus de 60 % dans certains pays), l'augmentation des apprentissages et des stages non réglementés (surtout dans les pays du sud de l'Europe (25)), ainsi que les emplois sous le niveau de qualification. En matière d'intégration dans le marché de l'emploi, le CESE déconseille les solutions par trop instables et dénuées de perspectives: plutôt que de miser sur l'emploi précaire et des contrats de travail incertains, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures qui garantissent que le travail à durée déterminée et les emplois faiblement rémunérés et assortis d'une protection sociale insuffisante ne deviendront pas la norme pour les jeunes.

5.6.2

Dans plusieurs avis, le CESE a pris position sur les domaines nécessitant une intervention en ce qui concerne l'adaptation de la formation et de la qualification, entre autres pour garantir que les jeunes suivent la formation qui est demandée sur le marché de l'emploi (26). Afin de remédier aux inadéquations existantes entre l'offre et la demande sur le marché du travail, découlant entre autres d'un manque de compétences, d’une faible mobilité géographique ou de conditions salariales insuffisantes (27), les établissements d'enseignement sont invités à adapter leurs programmes d'étude aux exigences du marché de l'emploi, les employeurs à élargir leurs canaux de recrutement à de nouveaux travailleurs, et les autorités à investir dans des mesures actives efficaces en faveur du marché de l'emploi. Les personnes en formation ont elles aussi une responsabilité concernant leur future aptitude à l'emploi.

5.6.3

S'agissant de l'initiative de la Commission concernant les stages, le CESE soutient la mise en place d'un cadre européen de qualité en la matière, dont il conviendrait de faire la promotion également auprès des entreprises, afin que celles-ci proposent des postes favorisant l'apprentissage, encadrés par des contrats contraignants pour les deux parties, et ce, aussi aux jeunes désavantagés au niveau de la formation. Le système dual d'apprentissage, combinant formation générale et professionnelle, a donné de bons résultats dans plusieurs pays et il conviendrait d'examiner la possibilité de transposer certains de ses éléments.

5.7.1

Le CESE propose des mesures destinées à lutter contre le chômage des jeunes dans le respect des principes fondamentaux suivants: améliorer l'employabilité des jeunes en réformant l'enseignement afin d'aboutir à une meilleure adéquation entre la formation et les profils recherchés, y compris par des partenariats entre les écoles, les entreprises et les partenaires sociaux; avoir des politiques actives du marché du travail, notamment en vue d'aider et d'inciter davantage les jeunes à trouver du travail; étudier les effets de la législation en matière de protection de l'emploi; soutenir l'entreprenariat des jeunes.

5.8.1

La stagnation due à la crise de la demande de main-d'œuvre, qui se poursuit actuellement, provoque une augmentation du chômage de longue durée, qui a pour conséquence de graves difficultés à s'insérer sur le marché du travail et conduit ensuite même à l'augmentation de la pauvreté au travail. Le CESE recommande aux États membres de veiller tout particulièrement à créer des marchés intermédiaires de l'emploi, où des fonds publics financent un nombre approprié d'emplois adaptés, de manière à ce que les chômeurs de longue durée restent en contact avec le monde du travail et accroissent leur savoir-faire. De cette manière, l'on empêche la pauvreté au travail de croître et l'on permet à ces travailleurs de passer aisément sur le marché ouvert de l'emploi, une fois la crise terminée.