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Document 52011XG0914(02)
Draft amending budget No 5 of the European Union for the financial year 2011 — Council position
Projet de budget rectificatif n ° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 — Position du Conseil
Projet de budget rectificatif n ° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 — Position du Conseil
JO C 271 du 14.9.2011, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 271/7 |
Projet de budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 — Position du Conseil
2011/C 271/03
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (2), et notamment son article 37,
considérant ce qui suit:
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Le budget de l'Union pour l'exercice 2011 a été arrêté définitivement le 15 décembre 2010 (3). |
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Le 22 juin 2011, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 5 au budget général pour l'exercice 2011, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011 a été adoptée le 12 septembre 2011.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1, rectificatifs publiés dans le JO L 25 du 30.1.2003, p. 43, et dans le JO L 99 du 14.4.2007, p. 18.
(2) JO L 311 du 26.11.2010, p. 9.