Avis à l'attention de l'Organisation Abou Nidal — «ANO» (alias «Conseil révolutionnaire du Fatah», alias «Brigades révolutionnaires arabes», alias «Septembre noir», alias «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»), qui est inscrite sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011]

2011/C 183/02

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de l'Organisation Abou Nidal — «ANO» (alias «Conseil révolutionnaire du Fatah», alias «Brigades révolutionnaires arabes», alias «Septembre noir», alias «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»), qui est inscrite sur la liste annexée au règlement (UE) no 83/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 (1).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 (2) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant au groupe concerné et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à sa disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes concernant l'inscription du groupe susmentionné sur la liste. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a modifié l'exposé des motifs en conséquence.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé actualisé des motifs pour lesquels il a été maintenu sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:

Cette demande doit être transmise dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inscrit sur la liste en question et maintenu sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention du groupe concerné sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de deux semaines à compter de la date de notification de l'exposé des motifs.

L'attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

(1)  JO L 28 du 2.2.2011, p. 14.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.