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Document 52011XC1221(01)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 373 du 21.12.2011, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/11


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 373/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

26.11.2011

Durée

26.11.2011-31.12.2011

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

HER/5B6ANB

Espèce

Hareng (Clupea harengus)

Zone

Eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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