Numéro de référence de l'aide d'État

SA.26542 (X 1/08)

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Sanglaudos skatinimo veiksmu programos I prioriteto Vietiné ir urbanistiné plétra, kulturos paveldo ir gamtos išsaugojimas bei pritaikymas turizmo plétrai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ukio ministro 2008 m. rugpjūčio 25 d. isakymas Nr. 4-378 „Dél priemonés „Nacionalinés svarbos turizmo projektai“ projektu finansavimo salygu aprašo ir kvietimo teikti paraiškas dokumentu patvirtinimo“ (Žin., 2008, Nr. 98-3819)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 334/2008

Durée

28.8.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités sportives, récréatives et de loisirs, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LTL 20,91 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Respublikos Vyriausybés 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr.787 „Dél Sanglaudos skatinimo veiksmu programos patvirtinimo“ – LTL 125,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27537 (X 84/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

mise en conformité avec le règlement No800/2008

Nom de la région (NUTS)

HAINAUT

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie

Titre de la mesure d'aide

Objectif Convergence- Incitants régionaux en faveur des entreprises (grandes entreprises et PME) — HAINAUT

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 42/2008

Durée

31.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 43,35 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Décision no C/2007/6889 du 21 décembre 2007 — EUR 15,17 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27539 (X 86/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

mise en conformité avec le règlement CEE No 800/2008

Nom de la région (NUTS)

REGION WALLONNE

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie, de l’Empl

Titre de la mesure d'aide

Objectif compétitivité régionale et emploi- incitants régionaux en faveur des entreprises (grandes entreprises et PME) — REGION WALLONNE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 41/2008

Durée

31.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 16,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Décision no C/2007/6880 du 21 décembre 2007 — EUR 5,60 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

15 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27903 (X 269/09)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Misura 1.2 docup 2000-2006. Aiuti rimborsabili a favore delle imprese artigiane di produzione e cooperative di produzione.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

decreto 25 settembre 2007, n. 4553 relativo al Reg.UE 1260/99 docup 2000 — 2006 Misura 1.2 «Aiuti agli investimenti di piccole imprese artigiane di produzione e cooperative di produzione.»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

XS 70/2001

Durée

9.2.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Fabrication de glaces et sorbets, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Raffinage du pétrole, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier, Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux, Fonderie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, CONSTRUCTION, Entreposage et services auxiliaires des transports, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, Blanchisserie teinturerie

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 12,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Misura 1.2 docup 2000 — 2006 Ob 2 Regione Toscana — EUR 0,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—