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Document 52011XC1119(06)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 339 du 19.11.2011, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.11.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/16


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 339/11

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

31.10.2011

Durée

31.10.2011-31.12.2011

État membre

Suède

Stock ou groupe de stocks

COD/2A3AX4

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

IV; eaux UE de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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