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Document 52011XC1104(02)
Commission notice pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
JO C 321 du 4.11.2011, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 321/6 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
2011/C 321/06
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État membre |
Grèce |
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Liaisons aériennes concernées |
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Durée du marché |
1er avril 2012-31 mars 2016 |
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Date limite de remise des offres |
61 jours après la date de publication de l’avis relatif aux obligations de service public |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel à la concurrence et aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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