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Document 52011XC1019(05)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 307 du 19.10.2011, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/7


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 307/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

11.5.2011

Durée

11.5.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

WHB/8C3411

Espèce

Merlan bleu (Micromesistius poutassou)

Zone

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

887256

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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