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Document 52011XC1018(05)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 306 du 18.10.2011, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/7


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 306/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

12.7.2011

Durée

12.7.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

BSF/8910-

Espèce

Sabre noir (Aphanopus carbo)

Zone

Eaux UE et internationales des zones VIII, IX et X

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

887293

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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