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Document 52011XC1015(02)
Information from Hungary concerning implementation of Directive 2010/35/EU of the European Parliament and of the Council
Informations communiquées par la Hongrie concernant la mise en œuvre de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil
Informations communiquées par la Hongrie concernant la mise en œuvre de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil
JO C 304 du 15.10.2011, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 304/12 |
Informations communiquées par la Hongrie concernant la mise en œuvre de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil
2011/C 304/06
La Hongrie a communiqué à la Commission, conformément à l'article 34 de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables, les informations suivantes:
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la Hongrie appliquera la disposition transitoire prévue à l'annexe II, point 1) de la directive 2010/35/UE, |
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les codes couleur applicables sur le territoire hongrois aux équipements sous pression transportables sont fixés dans le décret no 14/1998 du ministère de l'économie du 27 novembre 1998 relatif aux règles de sécurité applicables aux bouteilles de gaz. |