Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32471 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Avviso pubblico regionale relativo alla Formazione continua — Legge 236/93 e Legge 53/2000 — Piani settoriali e Territoriali Anni 2011-2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge n. 236/93, art.9,comma 3 e Legge n.53/2000, art.6, comma 4

Determina D.G. n.745 del 10.12.2010 pubblicata sul BURM n.38 del 31.12.2010

Determina D.G. n.3 del 12.1.2011 pubblicata sul BURM n.1 del 15.1.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,55 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

5 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

95 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32472 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Zones mixtes,Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos de inmersión profesional (Procedimiento IG177)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 19 de enero de 2011 por la que se procede a la convocatoria para el ejercicio 2011, en régimen de concurrencia competitiva y trámite anticipado de gasto, de las ayudas del Instituto Gallego de Promoción Económica a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa operativo FSE Galicia 2007-2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 193/2010

Durée

28.2.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

fse 2007-2013 — EUR 0,48 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32492 (11/X)

État membre

Suède

Numéro de référence de l'État membre

SFS 2009:1495

Nom de la région (NUTS)

SVERIGE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Lag om ändring i lagen (1994:1776) om skatt på energi. 0,8 %-regeln.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

SFS 2009:1495

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation N 744/2006

Durée

1.1.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

SEK 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

100 SEK

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32659 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Plan para la Competitividad del Comercio Minorista

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden no 11/2011, de 11 de febrero, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas al plan para la competitividad del comercio minorista, en régimen de concurrencia competitiva (BOR no 22, de 16.2.2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 295/2009

Durée

17.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Ennoblissement textile, Commerce de détail en magasin non spécialisé, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé, Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé, Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, Autres commerces de détail en magasin spécialisé, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32806 (11/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Program pomocy regionalnej w ramach regionalnych programów operacyjnych

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 36/2010

Durée

21.12.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 2 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiające przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 r. L Nr 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady a dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (DZ. Urz. z 31.7.2006 L Nr 210 str. 12) — PLZ 1 758,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—