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Document 52011XC0826(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 249 du 26.8.2011, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 249/01

Date d'adoption de la décision

28.6.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 626/09

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NGA distretti industriali Lucca

Base juridique

Legge n. 166/2002, art. 40; Dlgs n. 259/2003 — Codice delle comunicazioni elettroniche; Legge n. 133/2008 art. 2 — Banda Larga; Regione Toscana «Bando unico Ricerca e Sviluppo 2008», POR-CReO 2007-2013, PRSE 2007-2010 e «Progetto Distretti ECeSDIT»

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel, Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: —

 

Montant global de l'aide prévue: 6,5 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2010-31.12.2015

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Provincia di Lucca

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

30.3.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31898 (N 521/10)

État membre

Lituanie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pagalbos Lietuvos regioninių oro uostų veiklai pradėti schema

Base juridique

Lietuvos respublikos susisiekimo ministro įsakymas „Dėl Lietuvos pasiekiamumo oro transportu gerinimo 2010–2012 metų programos patvirtinimo“, 2010 m. birželio 23 d. Nr. 3-400

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 10 Mio LTL

 

Montant global de l'aide prévue: 100 Mio LTL

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Transport and Communications of the Republic of Lithuania

Gedimino Av. 17

LT-01505 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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