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Document 52011XC0824(01)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 245 du 24.8.2011, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.8.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 245/4


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2011/C 245/04

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    18.7.2011

    Durée

    18.7.2011-31.12.2011

    État membre

    Pays-Bas

    Stock ou groupe de stocks

    HKE/571214

    Espèce

    Merlu (Merluccius merluccius)

    Zone

    VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    Lien internet vers la décision de l'État membre:

    http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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