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Document 52011XC0615(02)
Communication in accordance with Article 12(5)(a) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 on the information provided by the customs authorities of the Member States concerning the classification of goods in the customs nomenclature
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière
JO C 174 du 15.6.2011, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 174/3 |
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière
2011/C 174/02
Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:
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Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC1553 — rapport de la 45e session du Comité du SH): MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L'OMD (45e SESSION DU CSH — MARS 2010) DOC. NC1553 Avis de classement approuvés par le Comité du SH
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Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC1604 — rapport de la 46e session du Comité du SH): MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L'OMD (46e SESSION DU CSH — SEPTEMBRE 2010) DOC. NC1604 Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH
Avis de classement approuvés par le Comité du SH
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Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgium) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale:
http://ec.europa.eu/comm/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/index_en.htm