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Document 52011XC0615(02)

Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

JO C 174 du 15.6.2011, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/3


Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

2011/C 174/02

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

 

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC1553 — rapport de la 45e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L'OMD

(45e SESSION DU CSH — MARS 2010)

DOC. NC1553

Avis de classement approuvés par le Comité du SH

9021.10/1

O/20

 

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC1604 — rapport de la 46e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L'OMD

(46e SESSION DU CSH — SEPTEMBRE 2010)

DOC. NC1604

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention du SH

56.08

N/3

61.10

N/14

61.14

N/14

Section XVI. Considérations générales

N/11

85.04

N/4

85.07

N/11

87.16

N/12

90.21

N/12

95.03

N/13

95.06

N/14

Avis de classement approuvés par le Comité du SH

1901.10/1-2

N/7

2710.19/2

N/8

3809.91/5

N/9

7308.90/7

N/10

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, Belgium) ou peuvent être téléchargées du site internet de cette direction générale:

http://ec.europa.eu/comm/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/index_en.htm


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