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Document 52011XC0512(04)
Commission information notice pursuant to the procedure laid down in Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations as detailed in the information notice published in OJ C 141, 12.5.2011 Text with EEA relevance
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 141 du 12.5.2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 141 du 12.5.2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 141 du 12.5.2011, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 141/6 |
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 141 du 12.5.2011
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 141/06
État membre |
Italie |
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Liaisons concernées |
Reggio Calabria–Turin Caselle et retour |
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Durée du marché |
2 ans à compter du 27 juin 2011 |
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Date limite de remise des offres |
2 mois à compter du jour de la publication du présent avis |
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Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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