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Document 52011XC0415(08)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 117 du 15.4.2011, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.4.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 117/21


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2011/C 117/14

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    29.1.2011

    Durée

    29.1.2011-31.12.2011

    État membre:

    France

    Stock ou groupe de stocks

    SBR/678-

    Espèce

    Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

    Zone

    Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    112767

    Lien internet vers la décision de l'État membre:

    http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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