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Document 52011XC0311(13)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 78 du 11.3.2011, p. 47–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.3.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/47


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 78/10

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32141 (10/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29, 53179 Bonn

www.ble.de

Titre de la mesure d'aide

Bund:Richtlinie des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) und des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) für ein Bundesprogramm zur Steigerung der Energieeffizienz in der Landwirtschaft und im Gartenbau

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 2010 (Haushaltsgesetz 2010) vom 6. April 2010 (BGBl. I S. 346) in Verbindung mit den Richtlinien des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) und des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) für ein Bundesprogramm zur Steigerung der Energieeffizienz in der Landwirtschaft und im Gartenbau

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 704/2009

Durée

1.1.2011 — 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmelv.de/SharedDocs/Downloads/EU/BundesprogrammEnergieeffizienz.html

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32165 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dipartimentale n. 19977 del 14 dicembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

20.1.2011 — 20.1.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.politicheagricole.gov.it/ProdottiQualita/ProdottiBiologici/default.htm

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32166 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dipartimentale n. 19970 del 14 dicembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

4.4.2011 — 4.4.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

99 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.politicheagricole.gov.it

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32167 (10/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali

Via XX settembre 20, 00187 Roma

www.politicheagricole.gov.it

Titre de la mesure d'aide

«Supporto scientifico per l'elaborazione e l'attuazione della normativa comunitaria»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dipartimentale n. 19972 del 14 dicembre 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

20.1.2011 — 20.1.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

99 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.politicheagricole.gov.it/ProdottiQualita/ProdottiBiologici/default.htm


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