Numéro de référence de l'aide d' État

X 397/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND,NIEDERSACHSEN

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie „Innovationen und wissensbasierte Gesellschaft“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Erl. d. MWK v. 23.8.2010 13-46105-1.5.5.0

(Die Veröffentlichung im Nds. Ministerialblatt ist in Vorbereitung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

XT 56/2008

Durée

1.7.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI2007DE162P0010

CCI2007DE161P0006 — 13,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

1 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 403/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ITALIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Procedura concorsuale per la selezione di progetti di ricerca industriale nel settore dell'agricoltura compresa l'acquacoltura, proposti da PMI condotte da giovani imprenditori agricoli, da realizzare attraverso la collaborazione con uno o più organismi di ricerca

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L. 15/12/1998, n. 441: Norme per la diffusione e la valorizzazione dell'imprenditoria giovanile in agricoltura.

art. 1, comma 1068, della L. 27/12/2006, n. 296:Fondo per lo sviluppo dell'imprenditoria giovanile in agricoltura per il quinquennio 2007-2011.

Comunicazione CE (2006/C 323/01): Disciplina comunitaria in materia di aiuti di Stato a favore della ricerca, sviluppo e innovazione.

Decreto del Ministro n. 22590 del 13/10/2010: attuazione comma 1074 della L. 296/2006.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

15 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 405/10

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ZUID-LIMBURG

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Chemelot Campus, Accelarator en Congresruimte Netwerkplaza

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Kaderwet EZ-subsidies

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique,Fabrication d'autres produits chimiques

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides ad hoc (art.13.1)

10 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 408/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Regolamento per la concessione di aiuti alle imprese ai sensi del Regolamento di esenzione della Commissione n. 800/2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera Comitato Direttivo di Unioncamere Lombardia n.25 del 20 luglio 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 30,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 EUR

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 410/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Errichtung einer Photovoltaik-Anlage am Saubermacher-Headquarter („ecoport“) in Feldkirchen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regierungssitzungsbeschluss vom 13.9.2010 für den Bau der Photovoltaik-Anlage am Saubermacher-Headquarter „ecoport“ in Feldkirchen

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.10.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

30 %

—